La proposition de loi relative au ‘transfert d’e-mail’ présentée au secteur

Il deviendra probablement possible, en cas de changement de fournisseur d’accès à Internet, de conserver les adresses e-mail et URL existants pendant une période de transition de 6 mois. Une proposition de loi sur le sujet est maintenant présentée aux acteurs du marché eux-mêmes. Ils auront jusqu’à la fin août pour donner leur avis.

Il deviendra probablement possible, en cas de changement de fournisseur d’accès à Internet, de conserver les adresses e-mail et URL existants pendant une période de transition de 6 mois. Une proposition de loi sur le sujet est maintenant présentée aux acteurs du marché eux-mêmes. Ils auront jusqu’à la fin août pour donner leur avis.

Fin mai, les parlementaires CD&V Roel Deseyn et Jef Van den Bergh ont formulé une proposition de loi visant à instaurer une sorte de ‘mécanisme d’interception’ pour les e-mails et URL si les clients choisissent un autre fournisseur d’accès à Internet. L’intention est que, pendant une période transitoire de 6 mois, les e-mails soient transférés gratuitement de l’ancienne adresse e-mail vers la nouvelle et/ou restent éventuellement consultables dans l’ancienne boîte aux lettres électronique. Idem pour les anciens URL, qui devraient être transférés vers leur nouvelle situation. Une sorte de ‘mécanisme d’interception’ doit donc être prévu, selon les députés, afin de pouvoir dans ce cas faire suivre les e-mails et les URL.

“Le coût pour les opérateurs et autres prestataires de services Internet est très limité”, peut-on lire dans la note accompagnant la proposition de loi. “Il s’agit uniquement ici de faire suivre automatiquement les e-mails et adresses web, pas de les stocker. Lors de la résiliation de son contrat, l’utilisateur peut choisir s’il veut avoir recours à ce service gratuit.”

L’intention de la loi est de simplifier la transition entre différents opérateurs. La comparaison est faite avec le service que propose La Poste pour continuer à faire suivre pendant un moment les courriers traditionnels ou (mais dans une moindre mesure) avec le système de transfert du numéro sur le marché de la téléphonie mobile qui, selon Deseyn et Van den Bergh, “a fait éclater le marché de la téléphonie mobile.” Ils sont convaincus que leur proposition peut permettre de réaliser quelque chose de semblable sur le marché d’Internet.

Le 8 juillet, la proposition de loi a été discutée et amendée. Le ministre de l’Entreprise et de la Simplification Vincent Van Quickenborne a néanmoins suggéré, avant de continuer à faire tourner la roue parlementaire, qu’il serait préférable de présenter la proposition au marché lui-même. Les membres de la Commission parlementaire Infrastructure ont approuvé sa suggestion.

L’institut régulateur des télécommunications, l’IBPT, a donc désormais mis les textes pertinents à disposition sur son site web. Jusque fin août, les acteurs du marché peuvent y donner leur avis et formuler d’éventuelles propositions alternatives. Les questions portent surtout sur l’impact financier et opérationnel pour le secteur, sur les délais d’implémentation et toutes sortes d’aspects juridiques. [Plus d’infos sur le site web de l’IBPT].