‘Le respect de la vie privée est un droit fondamental qui est ancré dans la législation indienne’, a jugé la Haute Cour de Justice indienne. Ce jugement pourrait avoir des effets importants pour l’ambitieux programme d’identités biométriques du gouvernement indien.
L’Inde a introduit le système Aadhaar, la principale banque de données biométriques au monde. Dans un système informatique central sont regroupés les empreintes digitales et les scans de l’iris de plus d’un milliard de citoyens indiens. On y trouve aussi leur nom, leur âge, leur adresse et une photo, le tout lié à un code à douze chiffres unique. Souvent y sont associés également leurs allocations, comptes et d’autres données encore.
D’abord bénévoles, puis contraints
C’est en 2010 que le système a été lancé sous la forme d’une initiative à laquelle on pouvait participer sur une base volontaire. En mars de cette même année, le premier ministre Narendra Modi rendit cependant obligatoire l’enregistrement dans la banque de données biométriques, afin de pouvoir faire appel à divers services publics. Tout citoyen désireux de passer un examen, de remplir une déclaration d’impôts, d’obtenir un permis de conduire, de recevoir une pension de retraite ou de solliciter un numéro de téléphone mobile, a désormais besoin d’un numéro Aadhaar. Il en résulte qu’aujourd’hui, plus personne ne peut plus se passer de l’enregistrement.
Pas mal de critiques ont été émises à l’égard du fait que la législation a été adaptée, après qu’un milliard d’Indiens se soient déjà enregistrés. Ceux-ci le firent surtout pour pouvoir utiliser les services sociaux. Selon les esprits critiques, le gouvernement déplace cependant toujours plus son attention de la notion de services vers celle du contrôle et de la supervision. Les entreprises se mettent elles aussi sans cesse plus à vouloir accéder aux données Aadhaar de leurs clients. En outre, les critiques ciblaient également la sécurité du système vis-à-vis des cyber-attaques.
Malgré cette résistance, le gouvernement indien n’a pas changé sa position: il veut aussi que les empreintes digitales et les scans de l’iris des Indiens soient stockés dans le système. Un reportage publié dans le journal The Guardian décrit comment des agents publics se rendent ainsi de village en village pour enregistrer l’ensemble des 1,25 milliard d’Indiens.
Une victoire pour le respect de la vie privée
Différentes plaintes ont été déposées à propos de la base légale du projet Aadhaar auprès de la Haute Cour de Justice indienne. Le gouvernement indien a alors argumenté que le respect de la vie privée n’est pas un droit absolu et qu’on ne peut empêcher l’état de voter des lois qui fixent des limites raisonnables à ses citoyens. De précédents jugements rendus en 1954 et 1962 lui ont donné raison.
A présent, la Haute Cour de Justice de l’Inde a cependant jugé que le respect de la vie privée est bien un droit fondamental ancré dans la constitution indienne. Il s’agit là d’une victoire importante pour les adeptes du respect de la vie privée dans ce pays et un souci pour le gouvernement indien qui devra tenir compte de ce jugement pour le futur développement de son programme Aadhaar.
