C’est le 11 juin qu’entrera en vigueur la décision prise la Federal Communications Commission (FCC) américaine de suspendre la neutralité du net et ce, même si cette décision peut encore et toujours être annulée.
La date-butoir pour la neutralité du net aux Etats-Unis est en vue, selon un communiqué de presse envoyé par Ajit Pai, qui est membre de la FCC. Pai qualifie les règles actuelles de désuètes et déclare qu’elles avaient été établies sous la pression politique par les ex-responsables de la FCC. “Le 11 juin, cette réglementation superflue et nuisible sera supprimée”, assure Pai.
‘Liberté d’expression’
“A partir du 11 juin, nous disposerons d’une assise qui encouragera les investissements innovants dans les réseaux télécoms. Tous les Américains, où qu’ils soient, auront alors accès à une connexion internet à la fois meilleure, plus rapide et plus économique. De plus, ce changement générera aussi de nouveaux emplois et de nouvelles opportunités. Il s’agira d’une plate-forme autorisant la liberté d’expression”, peut-on lire dans le communiqué de presse.
En même temps, un autre membre de la FCC, Jessica Rosenworcel, a également envoyé un communiqué de presse, dans lequel elle qualifie la décision du régulateur “d’extrêmement décevante”: “La FCC n’a pas écouté le citoyen américain et n’a pas entendu sa conviction, selon laquelle l’ouverture d’internet doit demeurer protégée par la législation de ce pays.”
Procédure d’infirmation
La décision de supprimer la neutralité du net peut encore et toujours être infirmée. Le sénat américain recherche en effet encore la voix d’un seul sénateur pour lancer ce genre de procédure. Tous les sénateurs démocrates ont rejeté la décision de la FCC, mais le problème, c’est que les républicains sont majoritaires au sénat.
Si la procédure d’infirmation est enclenchée et donc qu’un sénateur républicain peut être convaincu, un vote similaire aura alors lieu à la chambre des représentants américaine. Le président Donald Trump pourrait aussi utiliser son droit de veto pour infirmer la décision.
