La neutralité du net en danger aux Etats-Unis

Le président du régulateur télécom américain FCC, Ajit Pai, a hier mardi proposé d’annuler les règles s’appliquant aux fournisseurs internet et remontant à l’ère Obama. Les adeptes de ces règles craignent que ce soit alors la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis.

‘Je propose à mes collègues de la Federal Communications Commission (FCC, l’agence américaine qui régule l’industrie télécom, ndlr) que nous annulions les lourdes mesures internet prises par le président Obama. En lieu et place, la FCC devrait simplement exiger des fournisseurs de services internet qu’ils soient transparents, afin que leurs clients puissent acquérir l’abonnement qui leur convient le mieux.’ Telle est la teneur de l’opinion parue dans le Wall Street Journal que le président de la FCC, Ajit Pai, a fait connaître hier mardi. Pai souhaite donc supprimer les règles prises par Obama quant à la neutralité du net.

Ces règles remontent à 2015 et avaient pour but que les fournisseurs de services internet, aux Etats-Unis notamment AT&T, Comcast et Verizon, traitent de la même manière l’ensemble du trafic internet et ce, quels que soient l’expéditeur et le destinataire. La neutralité du net, cela s’appelle en résumé. Elle empêche par exemple que Comcast, propriétaire du groupe de médias NBC Universal, accorde la priorité aux (futurs) services de diffusion de sa propre écurie par rapport à Netflix ou YouTube. Elle évite aussi que les entreprises ayant les moyens puissent disposer d’un internet plus rapide pour leurs services que les entreprises plus modestes.

Selon Pai, les règles d’Obama sont un obstacle aux investissements dans le réseau et vont à l’encontre de l’innovation. ‘Si les règles en cours perdurent, des millions d’Américains, qui se trouvent du mauvais côté de la fracture numérique, devront attendre des années encore avant de bénéficier d’une plus grande largeur de bande’, écrit-il. Voilà pourquoi elles doivent être annulées, et la Federal Trade Commission (FTC, l’agence pour la protection des consommateurs, ndlr) doit veiller à ce que les entreprises télécoms ne désavantagent pas les consommateurs.

Puissant lobby

Tim Karr, directeur de la stratégie chez Free Press, n’apprécie pas la proposition de Pai: ‘L’annulation des règles en cours serait une terrible nouvelle pour tout le monde, à l’exception d’une poignée d’entreprises télécoms. Un puissant lobby l’emporterait alors sur les droits des internautes.’ Et Karr de faire référence aux contributions des campagnes que les entreprises télécoms mènent auprès des membres du Congrès, pour qu’ils votent contre la neutralité du net, mais aussi à des cellules de réflexion qui, selon lui, rédigent des ‘rapports farfelus’, ainsi qu’aux armées de lobbyistes, qui tentent d’imposer leurs désirs à la gent politique et à la FCC. ‘Je ne possède pas les chiffres exacts, mais depuis que la neutralité du net a été mise pour la première fois à l’agenda, il y a onze ans, au moins 100 millions de dollars ont été consacrés à du travail de lobbying’, ajoute-t-il.

Les défenseurs de la neutralité du net tentent aujourd’hui de faire comprendre au public le bien-fondé des règles prises par Obama. Via le site web Battle for the Net, Free Press et Fight for the Future notamment invitent les gens à appeler les membres du Congrès de leur district en leur demandant de défendre âprement la neutralité du net. ‘En novembre, une centaine de milliers d’appels ont déjà été recensés’, affirme Karr. Le Congrès exerce un certain contrôle sur la FCC, en fixant par exemple le budget de l’agence, et convaincre ses membres de l’importance de la neutralité du net pourrait donc être une aide.

Idéologie

La FCC votera le 14 décembre sur la proposition de Pai d’annuler les règles prises par Obama. Comme la FCC se compose de trois républicains (dont Pai, qui a été nommé par le président Donald Trump au début de l’année) et de deux démocrates, l’on s’attend à ce que l’annulation soit approuvée.

Car même si la neutralité du net n’apparaît peut-être pas directement comme un sujet partial, elle est tout de même présentée comme telle. Dans son opinion, Pai parle de ‘régulation des entreprises d’utilité publique dans le style des années 30’. Et d’ajouter: ‘Les prochaines semaines, des idéologues anticonformistes tenteront de faire peur au peuple américain. Ils argumenteront que le contrôle de l’état est la seule manière de garantir un internet libre et ouvert.’

Pai présente les choses comme si les défenseurs de la neutralité du net considéraient l’internet comme un ensemble d’autoroutes et de ponts construits et entretenus par les pouvoirs publics. ‘Mais ce n’est absolument pas le cas’, prétend Karr. ‘Les fournisseurs de services internet ne sont pas des entreprises d’utilité publique. Ce sont au contraire des firmes commerciales qui proposent un produit commercial et engrangent du bénéfice. Personne ne les empêche de gérer leurs activités comme elles le veulent. Il n’y a qu’une règle de base à suivre, qui stipule qu’elles doivent traiter tous leurs clients internet de la même manière, point à la ligne.’

Karr fustige l’approche idéologique du sujet: ‘Les internautes ne voient pas du tout les choses ainsi. Lorsque la FCC avait plus tôt cette année émis l’idée de revoir la neutralité du net, elle a reçu 22 millions de réactions publiques. 90 pour cent d’entre elles étaient en faveur de cette neutralité et provenaient tant de démocrates que de républicains.’