Le Tribunal Fédéral de Karlsruhe, la plus haute Cour de Justice allemande, a jugé jeudi dernier que les consommateurs peuvent solliciter une compensation de leur ISP en cas d’interruption de leur accès à internet. “Internet est un composant essentiel de la vie”, a estimé la Haute Cour de Justice allemande.
Le Tribunal Fédéral de Karlsruhe, la plus haute Cour de Justice allemande, a jugé jeudi dernier que les consommateurs peuvent solliciter une compensation de leur ISP en cas d’interruption de leur accès à internet. “Internet est un composant essentiel de la vie”, a estimé la Haute Cour de Justice allemande.
Un Allemand qui s’était retrouvé fin 2008, début 2009 sans connexion xDSL deux mois durant, avait obtenu de son fournisseur une compensation pour l’interruption de sa connexions téléphonique et fax, mais pas pour celle de sa connexion internet. L’homme n’était pas d’accord et s’était donc tourné vers la Justice. Selon la loi allemande, la perte de biens matériels essentiels peut donner droit à une compensation. L’homme a argumenté que sa connexion internet tombait sous le coup de cette loi.
Le Tribunal Fédéral de Karlsruhe a donné raison à cet homme en appel. “Internet joue aujourd’hui un rôle très important et exerce une très grande influence sur la vie privée des individus”, a déclaré une porte-parole du tribunal à la chaîne TV allemande ARD. “Voilà pourquoi la perte d’internet est comparable à la perte de l’utilisation de la voiture”, a-t-elle encore ajouté.
Dans notre pays, le sénateur Bert Anciaux (SP.A) avait déposé l’année dernière une proposition de loi en vue d’intégrer aussi les moyens de communication modernes en tant que biens “vitaux” à la loi de 1992 sur la saisie par un huissier de justice. Cela s’appliquerait à la connexion internet, à l’ordinateur, au téléviseur et à l’imprimante.
