La douane américaine ne pourra plus scanner les produits électroniques sans raison

Les douaniers du ministère américain de la sécurité nationale Homeland Security ne seront plus autorisés à explorer sans raison les appareils numériques tels des ordinateurs portables, des tablettes ou des smartphones. Voilà ce qu’a décidé la Cour supérieure d’appel.

Un amendement à la constitution américaine stipule qu’aucun équipement appartenant à des passagers ne peut plus être exploré sans raison fondée. Pourtant, les douaniers confisquent massivement des ordinateurs, tablettes et smartphones qu’ils ‘scannent’ complètement au hasard. Homeland Security argumente en effet que la loi s’applique sur le territoire américain, mais qu’un voyageur se présentant à la douane ne se trouve pas encore sur le sol des Etats-Unis.

La Cour supérieur d’appel rappelle à présent Homeland Security à l’ordre. Les produits électroniques ne pourront dorénavant plus être scannés que s’il y a une bonne raison à cela. Cela ne signifie pas que les douaniers ne pourront plus jeter un rapide coup d’oeil sur ces appareils, mais il ne leur sera plus permis de passer au crible les fichiers cryptés.

Tout cela signifie que les produits électroniques auront un autre statut juridique que les bagages et sacs de voyage car ceux-ci pourront encore et toujours être scannés sans raison fondée.