La plate-forme américaine de négoce de crypto-monnaies Coinbase devra verser plus de 3,3 millions d’euros d’amende aux Pays-Bas. L’entreprise fut pendant un certain temps active avec des crypto-services dans ce pays, sans s’être enregistrée auprès de De Nederlandsche Bank (DNB). Or c’est interdit, ce qui fait que le régulateur lui inflige l’amende en question.
L’obligation d’enregistrement est en vigueur depuis mai 2020. La banque centrale néerlandaise espérait ainsi pouvoir mieux contrôler si ce type de plate-forme en faisait assez pour lutter contre le blanchiment ou le financement du terrorisme. Coinbase fut active aux Pays-Bas de novembre 2020 à août 2022, sans pour autant s’être enregistrée comme la loi le prévoit. Comme cette infraction a duré si longtemps, DNB a augmenté l’amende, pour laquelle un montant de base de 2 millions d’euros est prévu, d’1,3 million supplémentaire.
Il est aussi tenu compte du fait que Coinbase est au niveau mondial l’un des principaux fournisseurs de services de trading de crypto-espèces telles le bitcoin ou l’ethereum. La firme américaine disposait en outre d’un avantage concurrentiel déloyal, parce qu’elle n’avait pas pendant longtemps versé de contributions à DNB et n’avait pas d’autres coûts sous contrôle aux Pays-Bas. Coinbase n’accepte pas cette amende, ‘parce qu’elle repose uniquement sur le temps qu’il lui a fallu pour obtenir d’être enregistrée aux Pays-Bas’. L’entreprise s’est enregistrée en septembre auprès de DNB et prétend avoir été le premier acteur international à l’avoir fait dans le pays. ‘Nous ne devrions pas être sanctionnés, parce que nous avons respecté les règles’, explique une porte-parole de l’entreprise. Coinbase peut faire appel jusque début mars et en examine la possibilité. Précédemment déjà, c’est la crypto-bourse Binance qui avait écopé d’une amende de plus de 3,3 millions d’euros pour avoir été active aux Pays-Bas sans s’être enregistrée.
