La Commission vie privée belge recommande à Facebook de respecter davantage la vie privée: ‘C’est marche ou crève.’

Après, à l’entendre, avoir pendant des mois ‘échanger en vain des idées et du courrier’ avec Facebook à propos de ses récentes conditions d’utilisation, la Commission vie privée belge avance une première ‘recommandation de principe’ au géant internet, afin qu’il soit plus respectueux de la vie privée des utilisateurs. ‘C’est marche ou crève’, y déclare-t-on.

Le point névralgique dans les dernières conditions d’utilisation de Facebook, qui sont en vigueur depuis le 30 janvier, porte sur la façon dont le site trace les internautes (en ce compris les non-membres du réseau social), selon la Commission vie privée.

‘Facebook intègre en secret à ses produits ou services les donnés personnelles de chaque internaute avec qui il entre en contact. Aucune autorisation n’est demandée pour ce ‘traçage et pistage’ et pour l’utilisation de cookies (mouchards), et aucune explication ciblée n’est donnée. L’information disponible est vague et permet en fait pratiquement tout.’

Voilà ce qui est ressorti également de l’enquête à propos de la politique de confidentialité de Facebook que la Commission vie privée a commanditée à un groupe de recherche interuniversitaire (EMSOC/SPION). ‘Les résultats sont déconcertants. Facebook se moque des législations belge et européenne et ce, à différents niveaux’, estime-t-on au sein de la Commission vie privée.

Quelques commissions vie privée européennes, dont la nôtre, ont posé des questions à Facebook, et le régulateur belge a même menacé à un moment donné le géant internet de postposer l’application de ses conditions d’utilisation. ‘L’entreprise a refusé de les postposer et a été aussi particulièrement chiche dans ses réponses’, affirme la Commission. ‘Les résultats du rapport d’enquête élaboré par EMSOC/SPION ont aussi été démentis’ ou ‘réduits à l’état de bugs’.

Pour l’Europe, Facebook prétend ne pas être liée à la loi belge sur le respect de la vie privée, mais à la loi irlandaise. Son argument est qu’elle dispose d’un siège central européen à Dublin. Elle n’accepte par conséquent que le contrôle de la Commission vie privée irlandaise (qui a par ailleurs la réputation d’être plutôt laxiste).

Il en est résulté que les contacts entre la Commission vie privée belge et Facebook ont été ‘vains’ ces derniers mois, selon la Commission.

Mais cette dernière ne compte pas en rester là et avance à présent ‘une première recommandation de principe’ à Facebook, dans laquelle elle se qualifie de ‘parfaitement compétente’ et que ‘le droit belge s’applique bien à Facebook’, simplement parce que l’entreprise possède une filiale bruxelloise.

La recommandation cible évidemment en premier lieu Facebook elle-même, qui doit être plus respectueuse de la vie privée des internautes. ‘La manière dont la vie privée des membres de Facebook, mais aussi de tous les autres internautes, est négligée, exige des mesures’, affirme le président de la Commission vie privée Willem Debeuckelaere: ‘Avec cette recommandation, nous accomplissons un premier pas vers Facebook et vers tous les acteurs internet qui utilisent Facebook, dans le but d’en arriver au respect effectif de la vie privée des utilisateurs. Ce sera donc marche ou crève.’

La recommandation cible donc aussi les exploitants de sites web qui utilisent des ‘social plug-ins (permettant à Facebook de procéder au traçage). Il leur est conseillé de recourir à un instrument tel ‘Social Share Privacy’, une sorte de ‘solution double clic’ pour les ‘social plug-ins’, qui prévoit d’abord une demande d’autorisation du visiteur du site web.

Enfin, la recommandation vaut aussi pour les internautes, auxquels il est conseillé d’utiliser des ‘browser add-ons’, en vue de bloquer le traçage, ou le mode incognito de leur navigateur.