La Commission européenne, mise sous pression par les États-Unis, a décidé de surseoir jusqu’à l’automne à la présentation de sa proposition de taxation sur les géants du numérique, pour donner toutes ses chances à l’accord mondial sur la taxation des multinationales.
L’accord du 1er juillet dernier à l’OCDE, qui vise à instaurer mondialement un taux d’impôt effectif d'”au moins 15%” sur les bénéfices des multinationales, ainsi qu’à garantir une part de l’impôt aux pays où ces bénéfices sont effectivement réalisés, a été confirmé ce samedi par les grands argentiers du G20 réunis à Venise.
Mais “bien des éléments techniques doivent encore être précisés d’ici octobre”, quand les détails du plan devront être finalisés, ce qui nécessitera “une dernière impulsion de la part de toutes les parties”, a expliqué lundi un porte-parole de la Commission, en réponse à des questions de presse. “Nous voulons concentrer tous nos efforts sur la conclusion de ce processus, raison pour laquelle nous avons décidé de surseoir à nos travaux” sur la taxation numérique, a-t-il ajouté.
Le projet européen de taxe sur l’économie numérique, qui vise essentiellement les géants de l’internet dont les Américains Google, Facebook ou Amazon, doit rendre ce secteur plus équitable en faisant davantage contribuer ces multinationales, tout en renflouant le budget européen pour favoriser la relance post-Covid.
Les États-Unis ont fait pression ces derniers temps sur l’Union européenne pour qu’elle suspende son projet. Dimanche encore, la secrétaire au Trésor Janet Yellen avait appelé l’UE à le reconsidérer. Mme Yellen est aussi reçue ce lundi après-midi par les ministres européens des Finances dans le cadre de l’Eurogroupe. Elle leur a demandé d’envisager “des mesures budgétaires supplémentaires”, notamment un assouplissement des règles de déficit de l’UE qui permette plus d’investissements, pour consolider la reprise économique mondiale après la pandémie.
“Il est important que les États membres envisagent sérieusement des mesures budgétaires supplémentaires pour assurer une reprise robuste au niveau national et mondial”, a déclaré Mme Yellen. Elle a notamment évoqué “la création d’un cadre budgétaire européen suffisamment souple pour permettre aux pays de réagir avec force aux crises et d’investir dans des infrastructures durables, dans la recherche, le développement et la technologie”.
