Outre l’enquête menée par la Commission européenne en matière de dumping, il y en aura bien aussi une autre portant sur le subventionnement des fabricants chinois de modems sans fil.
Outre l’enquête menée par la Commission européenne en matière de dumping, il y en aura bien aussi une autre portant sur le subventionnement des fabricants chinois de modems sans fil. La confirmation figurait aujourd’hui même dans le journal officiel de l’Union européenne.
L’entreprise belge Option reproche à la Chine de fausser la concurrence en subventionnant ses fabricants de plusieurs manières: par des programmes d’impôts sur les revenus, par des taxes et des droits à l’importation indirects, par des prêts préférentiels, par des programmes de subvention tels le Development Fund for the Electronics and Information Industry, par des interventions de l’état dans les droits d’utilisation du sol, ainsi que par des avantages dans des zones et des parcs industriels spéciaux dans des régions comme Shenzen, Shanghai, Beijing ou Xian. La procédure de traitement de cette nouvelle plainte ressemble fortement à celle suivie en matière d’antidumping.
Option est le seul fabricant de modems sans fil de l’Union européenne. Même si la Commission européenne décidait qu’Option a été lésée par le subventionnement en question, il n’est pas certain que des mesures suivraient. La Commision examine en effet également “si l’élaboration de mesures ne va pas l’encontre de l’intérêt de l’Union”.
L’information concernant le lancement de la procédure anti-subvention se trouve sur http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:249:0007:0011:NL:PDF
