La Commission européenne maintient son enquête à propos de Google

L’arrangement conclu la semaine dernière par Google avec le contrôleur financier américain FTC n’aura pas d’influence sur l’enquête menée au niveau européen sur le géant internet. La Commission européenne poursuivra donc ‘invariablement’ son examen d’un éventuel abus de pouvoir de la part de ce dernier.

L’arrangement conclu la semaine dernière par Google avec le contrôleur financier américain FTC n’aura pas d’influence sur l’enquête menée au niveau européen sur le géant internet. La Commission européenne poursuivra donc ‘invariablement’ son examen d’un éventuel abus de pouvoir de la part de ce dernier.

La Commission européenne examine depuis 2010 si Google manipule les résultats de ses recherches afin de favoriser ses propres services. L’enquête a démarré suite à des plaintes déposées par des concurrents de Google. L’année dernière, la Commission a entamé une enquête complémentaire à propos de Motorola, la filiale de Google pour savoir s’il n’y a pas abus de position dominante lors de l’attribution de licences à des entreprises concurrentes telles Microsoft. Les deux enquêtes vont donc se poursuivre normalement, même si Google a conclu la semaine dernière un arrangement avec la Federal Trade Commission (FTC) américaine.

L’arrangement intervenu aux Etats-Unis porte sur des faits similaires à ceux examinés par l’UE. La FTC et la Commission s’étaient réunies début décembre dernier pour savoir s’il n’était pas possible de trouver un arrangement commun avec Google. Mais cela n’a manifestement rien donné, et la FTC décida alors de régler le problème de son côté. Les règles concurrentielles appliquées dans l’UE sont en effet plus strictes que celles en vigueur aux Etats-Unis, ce qui pourrait expliquer la raison pour laquelle l’on n’est pas arrivé à un règlement américano-européen coordonné avec Google.

Google tente aussi de trouver un arrangement en Europe et a dans ce but pris l’été dernier contact avec la Commission européenne. Celle-ci attend des propositions étoffées de Google pour la mi-janvier. Mais il est loin d’être certain qu’on parvienne à un arrangement en Europe. Une éventuelle amende européenne pourrait atteindre dix pour cent du chiffre d’affaires de Google.