L’interdiction de plates-formes de partage en ligne telles Uber et Airbnb ne peut être qu’une “mesure exceptionnelle” de la part des pouvoirs publics. Voilà ce qu’a argumenté la Commission européenne ce jeudi lors de la publication des lignes directrices en matière d’économie de partage.
Sur les plates-formes de partage, les gens proposent pour un espace de temps limité l’utilisation de leur habitation, voiture, outillage ou d’autres biens ou services. Depuis leur percée de ces plates-formes, les autorités tant nationales que locales ont réagi par un éventail de règles variées, observe la Commission. Cette approche fragmentée de l’économie de partage engendre, selon elle, de l’incertitude sur le marché et peut constituer un obstacle à l’innovation et à la création d’emplois.
Selon la Commission, une interdiction ne peut être “qu’une mesure exceptionnelle”. Il ne convient dès lors pas non plus d’élaborer des conditions d’autorisation ou de licence, si ces plates-formes ne s’interposent qu’entre les fournisseurs et les consommateurs. Les pays membres doivent ici établir une distinction entre les particuliers qui proposent de temps à autre un service, et les fournisseurs professionnels, par exemple en fixant des limites sur base de l’importance de l’activité.
Les plates-formes de partage peuvent également être exemptes de toute responsabilité pour les informations qu’elles stockent au nom des fournisseurs, mais pas pour les services qu’elles proposent elles-mêmes, comme des services de paiement par exemple. En même temps, les pays membres doivent offrir aux consommateurs un haut niveau de protection contre les pratiques commerciales déloyales, mais “sans que des obligations disproportionnées soient imposées aux particuliers qui ne fournissent des services qu’occasionnellement”.
Quant à savoir si quelqu’un peut être considéré comme un employé d’une plate-forme, c’est l’affaire du droit de travail national. Les pays membres peuvent en l’occurrence recourir à divers critères, tels que la nature du travail ou la rémunération. Il est cependant certain que les fournisseurs de services et les plates-formes dans l’économie de partage doivent, tout comme les autres parties prenantes sur le marché, payer aussi des impôts.
Le ministre de l’Agenda numérique et des Télécoms Alexander De Croo apprécie la vision de la Commission. La réglementation fiscale belge, qui sera encore abordée à la Chambre avant les vacances d’été, comprend un tarif fiscal allégé de 10 pour cent pour les fournisseurs de services qui ne gagnent pas plus de 5.000 euros avec leur activité. Airbnb et d’autres plates-formes de location de biens immobiliers ne tombent pas sous le coup de cette réglementation. “La Commission européenne opte clairement pour une approche innovante et futuriste de l’économie de partage. La Belgique suivra également cette piste.”
(Belga/WK)
