La Commission européenne insiste sur la régulation wholesale par l’IBPT

La Commission européenne déclare qu’elle soutient le plan du contrôleur télécom, l’IBPT, de réguler de nouveau le marché ‘wholesale’ des télécoms en Belgique. En mai, ce plan avait pourtant été partiellement dénoncé par la cour d’appel de Bruxelles.

La Commission européenne déclare qu’elle soutient le plan du contrôleur télécom, l’IBPT, de réguler de nouveau le marché ‘wholesale’ des télécoms en Belgique. En mai, ce plan avait pourtant été partiellement dénoncé par la cour d’appel de Bruxelles.

L’IBPT dispose, avec la Commission européenne, d’un allié solide et explicite pour l’application des mesures régulatrices sur le marche télécom ‘wholesale’, comprenez la vente d’accès à haut débit (en l’occurrence de Belgacom) aux plus petits opérateurs. Ces mesures avaient été lancées par l’IBPT en janvier 2008, mais furent partiellement annulées en mai par la cour d’appel de Bruxelles.

Ce dernier arrêt a provoqué pas mal de remous, du fait que la régulation de l’IBPT protégeait surtout les plus petits opérateurs contre le bon plaisir du grand Belgacom, dont ils dépendent pour leur réseau. Cette protection se réduisait donc en partie. Le juge a estimé que l’argumentation de l’IBPT en vue d’appliquer cette régulation, ne tenait absolument pas debout.

L’IBPT aurait à présent revu son argumentation et pris en compte tous les autres commentaires de la cour d’appel. La Commission européenne souhaite que l’IBPT prenne certainement aussi en considération ses précédents commentaires. Elle demande de nouveau l’application du plan et le rétablissement rétroactif de la régulation du marché ‘wholesale’.