La Commission des jeux de hasard veut une cyberdouane

La Commission des jeux de hasard plaide, par la voix de Marc Callu de la Commission des jeux de hasard, pour la création d’une cyberdouane européenne, un point central qui pourrait bloquer tous les sites internet délictueux.

La Commission des jeux de hasard plaide, par la voix de Marc Callu de la Commission des jeux de hasard, pour la création d’une cyberdouane européenne, un point central qui pourrait bloquer tous les sites internet délictueux.

C’est du moins ce qu’écrivent les journaux du groupe Concentra. La semaine prochaine, le secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies (CD&V), va présenter au parlement les premières circulaires concernant l’application de la nouvelle loi sur les jeux de hasard. Cette nouvelle loi va également s’appliquer aux parieurs, aux jeux médias et aux sites de jeux sur l’internet (jusqu’ici interdits). Ceux-ci devront désormais disposer d’une licence qui ne pourra être conservée que moyennant le respect de conditions très strictes. En cas d’infraction à ces règles, le site en question sera bloqué. La Commission des jeux de hasard est, selon Callu, compétente à ce niveau en vertu de l’arrêt Santa Case da Misericordia de la Cour européenne de Luxembourg.

Cela dit, Callu plaide pour la création d’une cyberdouane européenne, un service au sein de la douane qui bloquerait immédiatement tous les sites délictueux (jeux de hasard illégaux, racisme, négationnisme, fraude, contrefaçon, etc.). D’autant que les problèmes juridiques peuvent être nombreux si les personnes responsables de sites opèrent depuis un autre pays.

La Commission des jeux de hasard rencontrera la semaine prochaine différents interlocuteurs pour aborder la création d’un tel service pour la Belgique.

Source: Belga