La Chambre a donné son feu vert à une nouvelle loi ‘open data’. Désormais, toutes les données collectées par les pouvoirs publics dans l’exercice de leurs tâches seront librement disponibles et réutilisables pour les citoyens et les entreprises.
Tel ne sera cependant pas le cas exceptionnellement, par exemple pour des raisons de respect de la vie privée ou de sécurité. En agissant ainsi, le gouvernement entend favoriser l’efficience et inverser la logique, puisqu’actuellement, l’ouverture est précisément une exception.
Il sera possible d’utiliser ces informations dans un but commercial ou non. Les développeurs d’applis pourront désormais avoir accès plus rapidement aux données publiques, comme par exemple pour les horaires de la SNCB, le budget ou les prévisions météo de l’IRM.
Les pouvoirs publics devront mettre les données gratuitement à disposition. Seule une indemnité couvrant les coûts de mise à disposition, par exemple pour le stockage sur des supports électroniques, pourra encore être facturée. Seuls les pouvoirs publics qui doivent engranger des rentrées au départ de la mise à disposition de leurs documents, de même que les bibliothèques, les archives et les musées, pourront facturer des prix plus élevés.
La nouvelle loi fédérale sur les données ouvertes (open data) générera des avantages conséquents ayant pour but de renforcer l’économie numérique dans notre pays et le fonctionnement efficient des pouvoirs publics, selon Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre en charge de l’agenda numérique: “Les pouvoirs publics disposent d’une montagne de données. L’ouverture de toutes ces données publiques va de soi: elles ne sont en effet pas la propriété du gouvernement, mais de la société. Avec ces données, les esprits créatifs pourront activement développer de nouvelles applications pour les citoyens et les entreprises.”
