Aux Etats-Unis, quelqu’un a réussi à fabriquer une arme à feu avec une imprimante 3D. Quelle loi s’applique-t-elle à ce genre d’arme? “Sans autorisation, la production et la possession d’une telle arme sont punissables”, déclare Kris Peeters.
L’étudiant américain Cody Wilson vient de parvenir à produire une arme quasi exclusivement en plastique au moyen d’une imprimante 3D et il a ensuite mis en ligne le mode d’emploi sous la forme d’un PDF. Wilson a ainsi fait couler beaucoup d’encre du fait que l’arme ne contient que très peu de métal et est donc malaisément repérable par les détecteurs de métaux, ce qui pourrait faire le jeu des criminels et autres terroristes. Wilson a donc été sommé de retirer le mode d’emploi de son site web.
La loi concernant les armes imprimées en 3D est devenue ainsi un fameux sujet de conversation, y compris au parlement flamand. Jan Roegiers (SP.A) et Bart Caron (Groen) ont demandé à ce propos des éclaircissements au ministre-président flamand Kris Peeters. “Les armes en 3D sont des armes comme les autres. Ce sont donc les mêmes règles qui s’appliquent à leur production, leur détention et leur importation/exportation. Sans autorisation, c’est punissable”, a réagi Peeters.
Le téléchargement du mode d’emploi permettant d’imprimer ce genre d’arme n’est par contre pas illégal, selon Kris Peeters: “Dès l’instant où quelqu’un utilise ce mode d’emploi pour imprimer une arme 3D, il est alors question d’un acte illégal.”
