Interdiction de vente de la tablette Samsung en Belgique aussi?

Lorsqu’un juge allemand prononce une interdiction de vente de la tablette Samsung Galaxy Tab 7.7 à la suite d’une plainte d’Apple, cela a-t-il également des conséquences dans notre pays? Eh bien, c’est possible, d’après le bureau d’avocats time.lex, même si une longue bataille de procédures semble plus probable. Rares sont les médias qui n’ont pas rapporté la énième “affaire Samsung contre Apple”, qui se déroule cette fois en Allemagne. La Cour d’appel de Düsseldorf s’est prononcée dans le cadre de 2 procédures d’urgence portant d’une part sur la Galaxy Tab 7.7 et d’autre part sur la Galaxy Tab 10.1 N. Selon le juge, la première des deux tablettes ne peut plus être vendue en Allemagne ni dans l’UE parce que Samsung aurait violé le “modèle communautaire” européen (lisez: le modèle/la conception de l’iPad) d’Apple. La Galaxy Tab 10.1 N n’est pas touchée par cette interdiction.

Lorsqu’un juge allemand prononce une interdiction de vente de la tablette Samsung Galaxy Tab 7.7 à la suite d’une plainte d’Apple, cela a-t-il également des conséquences dans notre pays? Eh bien, c’est possible, d’après le bureau d’avocats time.lex, même si une longue bataille de procédures semble plus probable. Rares sont les médias qui n’ont pas rapporté la énième “affaire Samsung contre Apple”, qui se déroule cette fois en Allemagne. La Cour d’appel de Düsseldorf s’est prononcée dans le cadre de 2 procédures d’urgence portant d’une part sur la Galaxy Tab 7.7 et d’autre part sur la Galaxy Tab 10.1 N.

Selon le juge, la première des deux tablettes ne peut plus être vendue en Allemagne ni dans l’UE parce que Samsung aurait violé le “modèle communautaire” européen (lisez: le modèle/la conception de l’iPad) d’Apple. La Galaxy Tab 10.1 N n’est pas touchée par cette interdiction.

“Concernant la Galaxy Tab 7.7, la Cour d’appel estime que Samsung viole le modèle communautaire d’Apple parce que l’arrière et le côté de la tablette Samsung ressemblent trop à la tablette d’Apple”, explique Edwin Jacobs du cabinet d’avocats time.lex.

“C’est la raison pour laquelle la Cour d’appel a interdit à la société mère coréenne de vendre cette tablette dans l’UE (l’Allemagne mise à part). Le tribunal de Düsseldorf avait déjà prononcé une interdiction similaire pour l’Allemagne le 24 octobre 2011 à l’encontre de la filiale allemande. Ce tribunal avait toutefois rejeté une interdiction pour l’ensemble de l’Europe.”

Ce jugement “européen” implique-t-il également une interdiction pour la Belgique? “Si elle veut imposer l’arrêt allemand dans d’autres Etats-membres, Apple doit toutefois le faire via la procédure de “reconnaissance et d’exécution de sentence””, précise E. Jacobs.

“Le juge belge doit donc respecter la décision du juge allemand, mais Apple doit d’abord le demander au tribunal de première instance. Et si l’exécution de la sentence allemande est autorisée, Samsung peut interjeter appel dans le mois qui suit la notification de la décision. Apple peut toutefois demander entretemps de prendre des mesures conservatoires à l’encontre des tablettes de Samsung pendant ce délai de 1 mois.”

En conclusion, nous sommes probablement partis à nouveau pour une bataille juridique de plusieurs mois. “Samsung mettra probablement tout en oeuvre pour pouvoir encore vendre ses tablettes. L’entreprise coréenne se référera probablement au jugement de la Haute Cour britannique, qui était le tout premier concernant les droits de modèle européens d’Apple.

Dans cette procédure, Samsung avait néanmoins déjà fait référence à des sentences allemandes et hollandaises. Sans parler des dommages et intérêts en raison du manque à gagner, de procédures liées à des “pratiques commerciales déloyales” et des arguments du droit de la concurrence.

Bref, cela promet son lot de procédures pour l’automne, avec comme enjeu le privilège d’être la tablette qui sera sous le sapin cette année”, toujours selon E. Jacobs.