Intel exige un demi-milliard d’euros de dommages pour une amende injuste de l’UE

Le fondeur de puces américain Intel porte plainte contre la Commission européenne suite à une méga-amende qu’elle lui a infligée à tort. Intel réclame un montant de dommages et intérêts de l’ordre de 500 millions d’euros, comme il ressort de documents juridiques.

La Commission avait en 2019 infligé à Intel une amende d’1,06 milliard d’euros, parce l’entreprise aurait abusé de sa position dominante pour évincer de différentes manières sa concurrente AMD du marché. Intel se tourna alors vers la Cour de Justice de Luxembourg pour contester l’amende en question, mais vit sa requête rejetée en 2014 en première instance par le Tribunal de l’Union européenne – une instance inférieure à la Cour de Justice. En appel, cette dernière décida cependant trois années plus tard que le Tribunal n’avait pas tenu compte de tous les arguments d’Intel et qu’il devait donc revoir sa copie.

En janvier de cette année, le Tribunal jugea finalement que l’analyse de la Commission était ‘incomplète’ et ‘inadéquate’ pour démontrer des limites concurrentielles. Il décida qu’Intel ne devait par conséquent pas verser le montant de l’amende. Le fondeur de puces américain l’avait cependant précédemment déjà payé sous condition. Il se vit rembourser en février, mais entend à présent être remboursé des intérêts perdus. La plainte a été déposée en avril.