Une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête de l’industrie de l’IA, selon des organisations sectorielles. ‘Cette affaire pourrait ruiner l’industrie de l’IA’, y affirme-t-on.
L’industrie de l’IA fait face au plus important procès collectif en matière de droits d’auteur – une action de groupe (class action suit). Le procès a été intenté à Anthropic par trois auteurs à propos de l’utilisation de leurs travaux pour la formation de l’IA. Certes, il ne s’agit pas là de la première affaire de copyright en matière d’IA, mais son ampleur et ses effets possibles font déjà frémir et vaciller sur ses bases l’ensemble de l’industrie de l’IA. ‘Si jusqu’à 7 millions de plaignants s’unissent dans le cadre de ce procès et arrivent à forcer véritablement un arrangement, cela risque de réduire à néant les finances de toute cette industrie’, tels sont les termes forts utilisés sur le site technologique Ars Technica.
La semaine dernière, Anthropic a demandé l’autorisation de faire appel du descriptif de l’action de groupe, par laquelle l’entreprise d’IA demande au tribunal de se pencher sur des questions que le juge du tribunal de district William Alsup n’aurait pas abordées. Selon Anthropic, Alsup aurait négligé d’effectuer une ‘analyse approfondie’ du groupe potentiel. Si la cour d’appel des Etats-Unis rejette la demande, la jeune entreprise pourrait faire faillite, selon Anthropic même.
‘Des centaines de milliards de dollars en dommages et intérêts potentiels’
L’entreprise estime qu’elle risque à présent de perdre des centaines de milliards de dollars en dommages et intérêts dans un procès s’étalant sur quatre mois, ‘à cause d’une affaire qui a été mise en branle très rapidement et qui comprend jusqu’à sept millions de plaignants potentiels, dont les œuvres couvrent un siècle d’histoire de l’édition et où chaque œuvre pourrait potentiellement entraîner une amende de 150.000 dollars’. Si une demande de dommages et intérêts aussi extrême peut être évoquée, Anthropic pourrait décider qu’il est plus sage de trouver un arrangement, selon l’entreprise elle-même. Et cela pourrait même créer un précédent, compte tenu de toutes les autres poursuites que peuvent attendre les entreprises d’IA générative (GenAI) en matière de formation sur du contenu protégé par le droit d’auteur, selon Anthropic, qui estime que le tribunal devrait intervenir.
Anthropic obtient déjà le soutien d’organisations sectorielles telles que la Consumer Technology Association et la Computer and Communications Industry Association. Elles préviennent la cour d’appel que ‘la certification erronée de l’action de groupe par le tribunal de district représente un énorme danger, non seulement pour une entreprise d’IA spécifique, mais aussi pour l’ensemble de l’industrie naissante de l’IA et pour la compétitivité technologique mondiale de l’Amérique’.
‘Certains auteurs n’en bénéficieront pas’
Un langage fort certes, mais aussi des organisations représentant les auteurs – notamment Authors Alliance, l’Electronic Frontier Foundation, l’American Library Association, l’Association of Research Libraries and Public Knowledge – qui soutiennent Anthropic. Elles soulignent que l’affaire Google Books antérieure démontre que prouver la propriété intellectuelle ou le droit d’auteur est tout sauf simple. Dans cette affaire intentée contre Anthropic, les représentants des auteurs critiquent surtout le juge Alsup, parce qu’il aurait évalué les 7 millions de livres du procès uniquement sur leur couverture, ‘sans aucune recherche significative ni analyse’, selon ces associations.
Si le procès se poursuit, les organisations avertissent que le tribunal pourrait devoir mener ‘des centaines d’autres mini-procès’ en vue de régler des questions spécifiques relatives aux droits d’auteur. En outre, elles estiment que certains auteurs pourraient ne jamais entendre parler de l’affaire et/ou avoir un point de vue différent sur l’IA. Il est possible que certains auteurs ne puissent même pas bénéficier d’un arrangement ou d’un jugement potentiellement favorable. Affaire à suivre (prochainement) donc.