L’office américain des brevets, l’USPTO, affirme que des systèmes d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour inventer des choses. Mais qu’ils ne peuvent pas être désignés comme inventeurs de quelque chose pour lequel un brevet est délivré.
Avec l’essor de l’intelligence artificielle, certains font bon usage d’outils d’IA pour améliorer des concepts ou créer des produits. La question qui se pose, est de savoir si un système d’IA peut être désigné comme inventeur et donc obtenir dans la pratique un brevet à son nom.
L’office américain des brevets et des marques a désormais préparé des directives à ce sujet. Il précise que l’IA peut certes jouer un rôle, mais que seules les personnes physiques ayant contribué à la mise en œuvre de l’invention peuvent être désignées comme telles. Les modèles d’IA qui génèrent une idée de brevet sans intervention humaine sont de toute façon exclus.
De plus, si vous demandez simplement à l’IA de créer quelque chose, cela ne peut être considéré comme une invention. Il doit y avoir une contribution humaine significative pour développer plus avant le concept de départ. Dire à un système: ‘Crée-moi une chaise ergonomique’ n’est donc pas valable. Mais si vous décrivez à l’IA une façon unique de s’asseoir ou la façon dont les pièces seront assemblées et que vous la laissez régler le reste, vous aurez peut-être plus de chances d’obtenir un brevet valable.
L’USPTO laisse cependant encore la porte entrouverte. Elle lance par exemple actuellement un appel à réactions sur le sujet.
Les directives en question font suite aux recommandations précédentes de l’administration Biden et à la récente sentence juridique américaine par laquelle le système d’IA Dabus n’a pas pu décrocher un brevet. Son inventeur, Stephen Thaler, n’a pas obtenu gain de cause en Grande-Bretagne, mais en Afrique du Sud, l’IA a été reconnue comme co-inventrice.
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