Une nouvelle loi en matière de droits d’auteur vient d’entrer en vigueur en France, qui prévoit que Google doit payer pour l’utilisation d’un ‘news-snippet’ (un bref fragment de texte, comme par exemple l’en-tête d’un article). Or l’entreprise technologique ne veut pas en entendre parler. Elle n’affichera donc encore et toujours qu’un lien vers les articles concernés. Le ministre français de la culture se dit courroucé.
L’Europe avait juste avant les élections approuvé une nouvelle directive destinée à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique. Elle donnait naissance à un nouveau droit permettant aux éditeurs de recevoir une indemnisation, lorsque des plates-formes en ligne reprenaient un ‘news-snippet’ (Article 15 – précédemment connu en tant qu’Article 11 ou ‘taxe lien’). La France est jusqu’à présent le seul pays à avoir converti la directive européenne en une loi nationale, qui est entrée en vigueur hier mercredi.
Les éditeurs et entreprises de médias ont vu ces dernières années leurs rentrées publicitaires migrer vers les Facebook et Google de ce monde. Selon les éditeurs français, la perte se situerait entre 250 et 310 millions d’euros par an. Ils espéraient que Google se sentirait obligée, en raison de la nouvelle loi, de compenser partiellement cette perte.
“Non”, répond Google. L’entreprise préfère désormais encore ne faire apparaître qu’un lien dans ses résultats de recherche, sans utiliser le ‘news-snippet’, plutôt que de payer les éditeurs. En France, seuls les titres avec un lien seront encore visibles. Il n’y a que s’ils le veulent eux-mêmes que les éditeurs auront le choix d’afficher de nouveau les résultats de recherche avec une introduction ou une plus grande illustration, selon Google.
Google trie ses résultats de recherche selon leur pertinence et non pas sur base de raisons commerciales. “Nous n’acceptons pas de payer quelqu’un qui doit être repris dans les résultats de recherche. Nous vendons des publicités, pas des résultats de recherche, et chaque annonce sur Google est clairement répertoriée. Voilà pourquoi nous ne paierons pas non plus les éditeurs, si des gens cliquent sur leurs liens dans un résultat de recherche”, explique Richard Gingras, en charge de Google News, sur son blog.
Franck Riester, le ministre français de la culture, juge cette prise de position “inacceptable” et “enfreignant l’esprit et la lettre de la directive”. Dans un communiqué de presse, il appelle à “une véritable concertation à l’échelle mondiale entre Google et les éditeurs”.
La France est le premier pays à avoir converti la nouvelle directive de l’UE en matière de droits d’auteur en une loi nationale. La décision de Google semble être un signal avant-coureur de ce qui attend les éditeurs dans les autres états de l’UE. Lorsque la ‘taxe-lien’ est sortie, Google avait menacé à plusieurs reprises d’interrompre définitivement son service Google News en Europe. A présent que la loi est d’application en France, on n’en est plus très loin.
Précédemment, l’entreprise avait déjà arrêté Google News en Espagne, après l’introduction d’une loi locale comparable dans ce pays. Il en résulta que les petites éditeurs espagnols surtout virent leur trafic diminuer.
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