Le géant technologique Google est contraint d’effacer les données de résultats de recherches lorsque les utilisateurs peuvent démontrer que ces informations renferment des inexactitudes flagrantes. Tel est l’avis rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne.
L’affaire portée devant la plus haute juridiction européenne implique deux directeurs d’un groupe de sociétés d’investissement qui avaient réclamé à Google la suppression de résultats de recherches. Le nom de ceux-ci était associé à certains articles qui émettaient des critiques à l’égard du modèle d’investissement du groupe. Par ailleurs, ils souhaitaient que Google supprime également de ces résultats de recherches des photos miniatures de leur personne. Google avait réfuté ces requêtes et affirmait ne pas savoir si les informations contenues dans ces articles étaient correctes ou non.
Un juge allemand avait alors requis l’avis de la Cour de Justice de l’UE sur l’équilibre entre le droit à l’oubli et le droit à la liberté d’expression et d’information. Celle-ci a donc estimé que l’exploitant d’un moteur de recherche “était obligé de supprimer le contenu de résultats de recherches en question lorsque la personne qui demande la suppression est en mesure de démontrer que l’information est manifestement incorrecte.”
Afin de ne pas compliquer trop la tâche des utilisateurs, les juges considèrent par ailleurs que de telles preuves ne doivent pas forcément émaner d’une décision de justice contre les éditeurs de sites web. Par ailleurs, les utilisateurs doivent uniquement apporter la preuve que leur attitude est raisonnable.
Google a rétorqué que les liens et les photos miniatures n’étaient plus disponibles via la recherche web et la recherche d’images, et que le contenu était hors ligne depuis longtemps déjà. “Depuis 2014, nous mettons tout en oeuvre pour implémenter le droit à l’oubli en Europe et pour trouver un équilibre raisonnable entre le droit d’accès à l’information et le respect de la vie privée”, a estimé un porte-parole.
La Cour de justice de l’UE a consacré en 2014 le droit à l’oubli, autorisant ainsi les personnes à demander à des moteurs de recherche comme Google de supprimer des informations inadéquates ou non-pertinentes provenant de résultats de recherches où leur nom est associé. Et en 2018, de nouvelles règles relatives à la vie privée entraient en vigueur dans l’UE. Celles-ci prévoyaient que le droit à l’oubli ne s’applique pas lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de l’exercice du droit à l’information.
