Google et Copiepresse déterrent à nouveau la hache de guerre

Après le conflit juridique qui opposa en 2007 les journaux francophones belges et le géant de la recherche en ligne Google à propos de Google News, voici que l’affaire rebondit, en appel cette fois. La question pourrait de nouveau créer un précédent quant à la manière dont les droits d’auteur sont traités sur internet.

Après le conflit juridique qui opposa en 2007 les journaux francophones belges et le géant de la recherche en ligne Google à propos de Google News, voici que l’affaire rebondit, en appel cette fois. La question pourrait de nouveau créer un précédent quant à la manière dont les droits d’auteur sont traités sur internet.

Toute cette affaire porte donc sur Google News, le site web qui collecte automatiquement les (titres et accroches des) articles d’actualité des différents médias et renvoie vers les sites de ces journaux et médias respectifs. L’association des journaux francophones et germanophone belges Copiepresse estimait en 2006 déjà que c’était là une atteinte aux droits d’auteur. Et que, si leurs articles étaient publiés dans Google News, il fallait que Google paie pour cela. Les journaux flamands ne partageaient par ailleurs pas cette vision et n’ont donc pas pris part à ce litige juridique.

En février 2007, Google avait été condamnée dans cette affaire et avait été contrainte de retirer tous les articles des journaux concernés de Google News, sous peine d’une astreinte de 25.000 euros par jour. Le géant de la recherche avait violemment réagi et avait supprimé pendant un certain temps aussi de son moteur de recherche normal tous les résultats de recherche vers ces journaux. Même si des négociations ont eu lieu entre-temps, cela n’a pas empêché Copiepresse d’intenter un nouveau procès et de réclamer de nouveau un dédommagement d’un montant de 49,1 millions d’euros.

Cette dernière affaire sera jugée plus tard cette année, mais hier, c’est l’appel de Google à l’encontre de la sentence rendue en 2007 qui a démarré. Lors de la première séance d’audition, le spécialiste américain de la recherche a expliqué pourquoi la citation de titres et d’accroches d’articles d’actualité est bien légale et quels sont les avantages que les journaux peuvent en tirer. La suite des audiences a été planifiée.

Précédent Erik Valgaeren, l’un des défenseurs de Google du bureau d’avocats Stibbe, a déclaré à l’agence de presse Bloomberg que “cette affaire aura de sérieuses conséquences sur la façon dont l’information sera recherchée et gérée sur internet”. Il estime que tous les services en ligne qui renvoient à du contenu extérieur courent de ce fait le risque de disparaître. Valgaeren trouve que le tribunal “doit mettre fin à la position hypocrite des requérants et aux montants astronomiques qu’ils réclament”.

Chez Copiepresse, l’on argumente que Google News ne génère absolument pas un trafic intéressant pour les éditeurs. L’on n’accepte de mettre à disposition du contenu sur Google News que “si Google paie pour cela”. Dans ce cas, estiment les analystes, cela créerait un précédent européen pour tous les moteurs de recherche. Et, poursuivent-ils, cela pourrait bouleverser complètement le principe américain de ‘fair use’ (utilisation loyale) de tout contenu protégé par le droit d’auteur sur internet…