Factures électroniques: comme une lettre à la poste

Il n’y aura bientôt plus de discrimination entre facture papier et facture électronique.

Il n’y aura bientôt plus de discrimination entre facture papier et facture électronique.

Le gouvernement a approuvé le 13 novembre un projet d’Arrêté royal visant à simplifier les règles applicables en matière de facturation électronique. Dès le 1er janvier 2010, les factures électroniques seront ainsi placées sur un pied d’égalité complet avec les factures papier, en ce qui concerne tant l’envoi, la réception et le traitement que l’archivage des factures. Cette mesure satisfait la Belgian Task Force E-Invoicing créée l’été dernier notamment à l’initiative de la FEB. Celle-ci a pour mission d’oeuvrer à la percée définitive de la facturation électronique en Belgique. Elle estime à 3,5 milliards d’euros les économies possibles pour les entreprises belges grâce au recours à la facturation électronique. Dès l’année prochaine, celles-ci seront désormais libres de choisir la manière dont elles souhaitent échanger leurs factures: par courrier électronique, avec une signature électronique, au format EDI…

L’administration ne définira plus à l’avenir des méthodes obligatoires pour garantir l’authenticité et l’intégrité d’une facture. Le projet d’Arrêté royal fait suite à une proposition de la Commission européenne en vue d’harmoniser les règles de facturation. Celle-ci intègre l’égalité de traitement des factures papier et électroniques, la neutralité technologique, tant pour la facturation que l’archivage, et l’harmonisation du contenu des factures.