Facebook a abusé de sa position sur le marché pour collecter des données d’utilisateurs. Voilà la sentence rendue par un tribunal allemand. Le contrôleur allemand de la concurrence a ainsi obtenu gain de cause.
Le jugement s’oppose au business model de Facebook. La Haute Cour de Justice à Karlsruhe estime qu’il ne fait aucun doute que le réseau social a abusé de sa position dominante sur le marché. L’entreprise devait en effet se conformer aux règles strictes sur la manière dont les utilisateurs peuvent être suivis.
Question de liberté de choix
Un tribunal subalterne avait dans un premier temps encore suspendu une décision prise par l’autorité fédérale de la concurrence à propos de l’abus en question, mais la Cour fédérale a à présent annulé cette suspension. Cela signifie que Facebook, sur base des conditions d’utilisation actuelles, n’est plus autorisée à collecter les données des utilisateurs sur ses différents services et à les combiner avec des données de tiers.
L’affaire porte sur la liberté de choix pour le consommateur. Quiconque crée maintenant un compte sur Facebook, doit accepter que ses données soient aussi collectées via Whatsapp, Instagram et d’autres applis. Selon Facebook, cette combinaison de données profite aux consommateurs, notamment parce que les publicités proposées ciblent mieux leurs pôles d’intérêt.
La sentence rendue par la Haute Cour est temporaire, car l’affaire est à présent renvoyée au tribunal régional à Düsseldorf pour une décision finale.
