La Commission européenne a publié jeudi un code de conduite volontaire pour les systèmes d’IA. Ce code vise à ‘aider le secteur à se conformer aux règles de la loi sur l’IA’, qui entrera en vigueur le 2 août, selon la Commission.
Le code de conduite comprend trois parties: transparence, droits d’auteur et sécurité. Il recommande, entre autres, la transparence sur les modèles de données utilisés par les entreprises et les développeurs d’IA. Il leur est également conseillé de traiter soigneusement les données qu’ils intègrent dans les modèles d’IA.
Le code de conduite n’est en soi pas obligatoire et doit encore être approuvé par les états membres. Il peut toutefois jouer un rôle, lorsque des entreprises sont sanctionnées pour non-respect de la loi sur l’IA (AI Act). Si une entreprise enfreint les règles légales tout en respectant globalement le code de conduite, cela peut être considéré comme un facteur favorable lors de la détermination de l’amende.
Plus tard ce mois-ci, la Commission européenne publiera également des directives supplémentaires sur les principaux concepts de modèles d’IA généraux.
Vous pouvez lire ou télécharger les trois parties des directives ici. Une section questions-réponses (Q&A) est aussi prévue, qui évoque encore une troisième version provisoire (draft) du code de bonnes pratiques, mais la version actuellement en ligne est en principe déjà la version finale.