Les citoyens pourront bientôt demander un passeport et une carte d’identité numériques

La Commission européenne a proposé mardi de permettre aux citoyens de demander un passeport ainsi qu’une carte d’identité numérique. Ces outils doivent faciliter les démarches et les passages aux frontières, ont expliqué Didier Reynders et Ylva Johansson lors d’une conférence de presse.

“Non moins de 600 millions de personnes viennent visiter l’UE chaque année, ce qui représente une charge de travail importante pour les gardes-frontières”, a déclaré la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson. La Commission souhaite permettre aux citoyens européens de demander un passeport numérique, que les Etats membres seraient obligés de fournir en cas de requête.

L’objectif serait de rendre plus facile le passage aux frontières de l’espace Schengen. Les voyageurs pourraient envoyer leur passeport à l’avance, de sorte que les vérifications aient été effectuées au moment de leur passage à la douane, a expliqué Mme Johansson. “Cela permettrait aux garde-frontières de se concentrer sur les cas plus complexes qui nécessitent un examen approfondi”, a invoqué la commissaire.

“Pour les citoyens, le passeport numérique ne serait pas une obligation, mais une opportunité”, a souligné la Suédoise. Ils auraient alors accès à une version numérique de leur passeport qu’ils pourraient scanner pour les démarches aux frontières. Plus besoin d’ouvrir le passeport papier. Le passeport numérique pourrait aussi être transmis par les utilisateurs aux compagnies aériennes au moment de l’enregistrement des passagers, par exemple.

Dans un premier temps, l’utilisation du passeport numérique aux points de passage frontière se ferait sur base volontaire pour les Etats membres. Ensuite, les pays pourraient être obligés de permettre aux citoyens d’y recourir.

L’espace Schengen

Didier Reynders, commissaire à la Justice, a proposé une disposition similaire pour les cartes d’identité. Le mécanisme serait également accessible sur base volontaire et aurait pour but de faciliter la liberté de mouvement au sein de l’espace Schengen. Il permettrait par ailleurs de “libérer le potentiel” de différents services et applications numériques, a souligné le Belge.

“Des méthodes de cryptage sont utilisées pour garantir le respect des règles de protection des données et je peux assurer aux utilisateurs que leurs données seront protégées”, a mis en avant Didier Reynders. Une application dédiée aux documents de voyage doit voir le jour d’ici 2030 pour y loger les documents dans un “portefeuille d’identité numérique européen”, selon la Commission.

Les propositions de la Commission devront être adoptées à l’unanimité par les Etats membres, comme toutes les mesures relatives aux passeports et aux cartes d’identité en vue de garantir la libre circulation. Un arrêt de la Cour de justice de l’UE l’avait rappelé en mars dernier. Mais Didier Reynders, qui termine son mandat de commissaire, s’est dit confiant sur la réaction des Etats membres.

Les projets sont ouverts non seulement aux pays de l’UE ainsi qu’à l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein – membres de l’Espace économique européen. Une dérogation serait accordée au Danemark ainsi qu’à l’Irlande, ces deux pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen.

L’idée d’une “identité électronique européenne sécurisée” date d’il y a quelques années déjà. Au moment de son discours sur l’état de l’Union en septembre 2020, Ursula von der Leyen avait annoncé un tel outil: “Une identité fiable, que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe pour n’importe quel usage, comme payer ses impôts ou louer un vélo. Une technologie qui nous permettra de contrôler quelles données nous partageons et l’usage qui pourra en être fait.”