Le Parlement européen a approuvé deux textes qui ouvrent la voie au permis numérique sur smartphone d’ici fin 2030, mais aussi à la formation poids lourd dès 17 ans et à une effectivité accrue des sanctions routières infligées dans un autre pays de l’Union.
Ainsi, d’ici 2030, tous les citoyens de l’UE auront accès à un permis de conduire entièrement numérique sur des appareils mobiles ou numériques, intégré dans le futur portefeuille d’identité numérique européen. Toutefois, les permis physiques resteront disponibles sur demande.
Leur validité pour les voitures et motos sera de 15 ans, sauf lorsqu’ils sont utilisés comme carte d’identité, auquel cas leur validité pourra être de 10 ans. Ce n’est pas le cas en Belgique. Pour rappel, la carte physique actuelle y est valable 10 ans et les anciennes versions papier roses doivent être remplacées d’ici 2033.
À l’avenir, le permis de conduire B sera valable pour un véhicule électrique jusqu’à 4,25 tonnes, au lieu de 3,5 tonnes. Cette modification vise principalement à encourager l’achat ou la conversion à la propulsion électrique, dont la batterie est plus lourde qu’un moteur à combustion interne classique.
Plusieurs dispositions généralisent à l’échelle de l’UE des exigences globalement déjà présentes dans les législations de Belgique, comme la sévérité accrue envers les conducteurs ayant moins de deux années d’expérience, s’ils commettent une infraction liée à la consommation de drogues ou d’alcool au volant, la conduite à une vitesse excessive…
De même, le système de conduite accompagnée est étendu à l’échelle de l’UE pour les conducteurs de voitures âgés de 17 ans (catégorie B). La Belgique pourra étendre ce programme aux conducteurs de camions âgés de 17 ans (catégories C1, C1E et C), avec une reconnaissance mutuelle entre les États participants. Le but est de permettre de remédier à la pénurie de conducteurs professionnels. Actuellement, en Belgique, le permis de conduire C prévoit l’âge de 18 ans minimum pour commencer les cours de conduite pratique, et 21 ans minimum pour le D (sauf pour les distances maximales de 50 km en Belgique ou 20-21 ans pour les distances illimitées en Belgique).
Un point longuement débattu portait sur l’aptitude physique des conducteurs. Un temps proposé, le raccourcissement de la validité du permis pour les conducteurs âgés n’a pas été retenu. L’opportunité est laissée aux États membres. L’aptitude des conducteurs sera contrôlée notamment par des auto-évaluations obligatoires avant délivrance ou renouvellement du permis. Ces auto-évaluations seront complétées par des systèmes d’évaluation nationaux. La Belgique n’a pas de législation en la matière: le médecin doit donner un avis pour certains problèmes de santé, mais le patient doit généralement consulter de sa propre initiative. Un examen médical est toutefois obligatoire pour les conducteurs de véhicules lourds et d’autobus des catégories C, CE, D, DE, effectué par un médecin agréé tous les 5 ans.
En outre, tout retrait, suspension ou restriction du permis de conduire à l’étranger devra être communiqué au pays de l’UE qui a délivré le permis de conduire, afin de faire appliquer la sanction au-delà des frontières. Mais seules les infractions graves entraîneront la perte temporaire ou définitive du droit de conduire dans l’ensemble de l’Union européenne. On parle ici des excès de vitesse, de la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, des infractions routières entraînant la mort ou des blessures graves et les délits de fuite.
L’actualisation des règles du permis de conduire dans l’Union fait partie du paquet “sécurité routière” présenté par la Commission en mars 2023. Il a pour objectif de se rapprocher autant que possible de zéro décès sur les routes européennes d’ici 2050. Actuellement, ce chiffre s’élève à quelque 20.000 morts par an.
Les pays de l’UE disposeront de trois ans pour transposer ces nouvelles dispositions dans le droit national et d’une année supplémentaire pour préparer leur application.