Facebook, Instagram et TikTok doivent temporairement continuer à supporter les coûts liés à l’application de la loi européenne sur les plateformes numériques.
La deuxième plus haute Cour de l’Union européenne a certes accueilli favorablement les plaintes des plateformes de médias sociaux concernant des erreurs dans la législation portant sur ces coûts de surveillance. Toutefois, la Cour de l’UE a jugé que ces erreurs n’étaient pas suffisamment graves pour justifier une suppression immédiate de la contribution de Meta, la société-mère de Facebook et de TikTok.
Meta et TikTok s’opposent aux frais qu’elles doivent verser à la Commission européenne pour l’application de la loi sur les services numériques (DSA). Cette loi européenne stipule par exemple que les grandes plateformes numériques doivent prendre des mesures contre les messages illicites et assurer une protection adéquate des consommateurs.
A en croire Meta et TikTok, elles sont tenues de payer des coûts de surveillance équivalant à 0,05 pour cent de leurs bénéfices mondiaux. Elles contestent la manière dont Bruxelles calcule ces coûts, et estiment qu’elles doivent payer des sommes disproportionnées.
Maison Blanche
Le montant des paiements des entreprises de médias sociaux dépend, entre autres, du nombre d’utilisateurs mensuels déterminé par des acteurs externes. La Cour estime à présent que la Commission aurait dû intégrer la méthode utilisée non pas dans un arrêté d’exécution, mais dans une autre partie de la réglementation. Cela ne modifie toutefois pas les obligations de paiement de Meta et TikTok. Bruxelles dispose de douze mois pour corriger le tir.
Le jugement intervient à un moment où le durcissement des règles européennes vis-à-vis des grands groupes technologiques suscite des tensions avec la Maison Blanche. Le président américain Donald Trump estime que ces règles visent principalement les entreprises américaines.