La Commission européenne abandonne son projet de taxe sur les entreprises numériques. Cette décision s’inscrirait dans le cadre des négociations menées avec le gouvernement américain sur les tarifs d’importation et constituerait une victoire pour les géants technologiques américains.
Voilà ce que révèle Politico. L’UE et les Etats-Unis négocient actuellement un accord commercial. Sur la base d’un document qu’il a consulté, Politico rapporte que l’UE supprimera l’option d’une taxe numérique de sa liste de taxes génératrices de recettes au cours du prochain programme de dépenses septennal.
Négociations
L’UE devrait présenter son plan budgétaire dans quelques jours. Les hauts fonctionnaires européens se retrouvent ainsi impliqués dans des négociations tendues sur les prélèvements inclus dans la proposition de la Commission. Ce document, qui peut encore être révisé par les fonctionnaires avant publication, énumère une liste de taxes potentielles. Il ne quantifie cependant pas les recettes que l’UE espère générer grâce à chaque taxe.
La décision de ne pas imposer de taxe numérique représenterait un tournant majeur pour l’UE, qui avait annoncé en mai encore son intention d’instaurer une taxe sur les géants du numérique. L’idée avait été évoquée dans un document sur le prochain budget, discuté par les 27 commissaires de l’UE.
Coup stratégique
Ce changement de cap pourrait être un coup stratégique de la part de l’UE, qui recherche des conditions commerciales favorables avec les Etats-Unis. Le président Donald Trump avait précédemment déjà menacé d’imposer des droits de douane au Canada en représailles à ses taxes numériques.
Selon le document consulté par Politico, au lieu d’une taxe numérique, la Commission entend proposer trois nouvelles taxes ciblant les déchets électroniques, les produits du tabac et les grandes entreprises européennes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros. L’objectif est de générer entre 25 et 30 milliards d’euros par an, qui serviront à rembourser la dette collective de l’UE contractée pour financer la relance postpandémique COVID-19.
En collaboration avec Dutch IT Channel