Apple a informé la Commission européenne qu’Apple Ads et Apple Maps (Apple Plans en français) dépassent les seuils requis pour tomber sous le coup de la loi sur les marchés numériques (DMA).
La Commission doit maintenant examiner si Apple sera également désignée comme intermédiaire pour l’accès à ces services. Cette enquête devrait durer 45 jours environ.
En vertu de la loi sur la gestion des données (DMA), les grandes entreprises technologiques, désignées comme intermédiaires clés, doivent prendre des mesures pour garantir que les petites entreprises ne soient pas désavantagées sur leurs plateformes. Apple joue déjà ce rôle pour son système d’exploitation iOS, l’App Store et le navigateur Safari. Si la Commission européenne estime qu’Apple exerce une position suffisamment dominante dans les secteurs de la publicité et de la cartographie, l’entreprise sera soumise à des règles d’accès plus strictes pour ces services également.
Outre Apple, des géants technologiques comme Alphabet (la société-mère de Google), Amazon, Booking.com, Bytedance (la société-mère de TikTok), Meta et Microsoft jouent également un rôle déterminant dans l’accès à divers services.
La Commission sanctionne Meta et Apple pour non-respect du Digital Markets Act