La proposition de loi controversée ‘chat control’ de nouveau écartée

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Els Bellens

Le système d’analyse systématique des smartphones à la recherche d’images pédopornographiques sera retiré d’une proposition de loi européenne sur la protection des mineurs en ligne. Le ministre danois de la Justice l’a annoncé hier jeudi, selon Euractiv. L’information a été confirmée à l’AFP par une source diplomatique.


En 2022, la Commission européenne avait émis une proposition de loi visant à lutter contre la diffusion d’images pédopornographiques sur internet. Celle-ci prévoyait notamment d’obliger les plateformes en ligne et les services de messagerie à utiliser une technologie permettant aux utilisateurs d’analyser les messages privés à la recherche d’images pédopornographiques, y compris sur les services de messagerie cryptée comme Signal ou WhatsApp. Cette exigence a suscité une vive controverse ces dernières années et a été critiquée à maintes reprises par des experts en cryptographie et en protection de la vie privée.

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L’opposition s’est également manifestée au Parlement européen, ainsi que dans plusieurs états membres, dont l’Allemagne. Cette dernière a qualifié de ‘disproportionnée’ la mesure d’atteinte à la vie privée. La Belgique n’a, elle, pas encore pris position sur le ‘chat control’, mais un débat à la Chambre au début du mois a révélé qu’aucun parti n’y est favorable.

Après des années de débats compliqués, marqués par des retraits, puis des réintroductions, sous une forme légèrement différente, du ‘chat control’, le Danemark a finalement décidé de retirer cette mesure du texte. Le Danemark assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE et espère ainsi parvenir à un accord.

La recherche d’images pédopornographiques resterait volontaire, selon Euractiv. Le Danemark a fait de la protection des mineurs sur internet une des priorités de sa présidence. Par ailleurs, le temps presse pour l’adoption d’une nouvelle loi. Un règlement transitoire, en vertu duquel les plateformes en ligne contrôlent volontairement la diffusion de contenus pédopornographiques, expire en avril prochain.

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