Chatcontrol revient à l’agenda européen

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Pieterjan Van Leemputten

Après le report du vote avant l’été, la proposition de vérifier les messages WhatsApp des citoyens refait surface.

Cette semaine, ‘la réglementation visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants’ est à l’ordre du jour du Conseil européen. L’Europe semble ainsi insuffler une nouvelle vie à la proposition Chatcontrol. La proposition controversée avait en fait été retirée de l’agenda à la dernière minute, juste avant l’été.

Chatcontrol est une proposition de loi visant formellement à empêcher la diffusion d’images d’abus sexuels sur des enfants. Mais elle va très loin aussi dans la violation de notre vie privée, sans aucune garantie qu’elle arrêtera les distributeurs de contenus pédopornographiques.

Concrètement, la proposition veut obliger les applis de chat telles que WhatsApp, Signal, Messenger ou d’autres plates-formes à activer un contrôle sur l’appareil de l’expéditeur. Si vous souhaitez envoyer une image tombant sous le coup de la pédopornographie, celle-ci sera alors stoppée. Mais il est également prévu de scanner du ‘nouveau’ matériel à l’aide de l’IA.

Cela signifie que toutes les images que vous souhaitez envoyer, seront automatiquement scannées et éventuellement bloquées. Même s’il s’agit par exemple d’une photo innocente échangée entre deux parents d’un enfant. Cela concerne également le contrôle des fichiers audio et des liens. Les citoyens qui refuseront, recevront une version empêchant d’envoyer des images, selon l’une des dernières versions du projet.

La proposition avait été retirée de l’ordre du jour à la dernière minute fin juin. Soudain, c’est comme si plusieurs hommes/femmes politiques, y compris en Belgique, tombaient des nues. Des responsables politiques belges s’étaient prononcés contre la proposition, alors que certains de leurs homologues européens avaient voté pour lors d’un premier vote. Même lorsque 250 scientifiques avaient tiré la sonnette d’alarme début mai, tout était resté silencieux dans un premier temps.

Première lecture

On s’attendait à ce que la proposition soit de nouveau à l’ordre du jour après l’été. Mais il n’est pas (encore) question de vote. Les documents du Conseil européen indiquent qu’il s’agit d’une première lecture, au cours de laquelle les parlementaires des commissions en matière des libertés citoyennes, de la justice et des affaires intérieures vont débattre d’une révision du texte. Il est vraisemblable que le texte le plus récent sera alors à nouveau adapté.

Mise à jour 23h :
Il s’agit d’un point de l’ordre du jour du Conseil européen et non du Parlement européen. L’article a été modifié pour le préciser.

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