A partir de janvier 2014, l’on pourra par une sollicitation unique obtenir un brevet dans quasiment tous les états membres de l’Union européenne. Il s’agit là d’un solide jalon pour pas mal de starters en devenir car cela leur permettra de réaliser une fameuse économie, mais attention: le software ne tombe pas sous le coup de cette règle.
A partir de janvier 2014, l’on pourra par une sollicitation unique obtenir un brevet dans quasiment tous les états membres de l’Union européenne. Il s’agit là d’un solide jalon pour pas mal de starters en devenir car cela leur permettra de réaliser une fameuse économie, mais attention: le software ne tombe pas sous le coup de cette règle. Les ministres européens compétents ont donné la semaine dernière leur feu vert pour la création d’un brevet européen offrant une protection automatique des inventions dans les 25 pays membres de l’UE.
Il s’agit d’un dossier qui est en cours depuis trente ans déjà et à propos duquel les premières négociations ont eu lieu dans les années 60. “C’est donc là une décision historique destinée à stimuler l’innovation et la croissance”, estime Michel Barnier, le commissaire européen en charge du Marché Interne.
Le but du brevet UE est de faciliter la protection des inventions dans l’Union européenne et d’en réduire le coût à quelque 4.700 euros. Aujourd’hui, la fragmentation du droit européen des brevets porte le coût à 36.000 euros, soit dix-huit fois plus qu’aux Etats-Unis.
25 des 27 pays membres collaborent à ce brevet unique. Seules l’Espagne et l’Italie ont refusé, parce que les brevets ne peuvent être sollicités que dans les trois langues véhiculaires de l’Union: anglais, français et allemand. Ces deux pays de la zone bordant la Mer Méditerranée ne se font pas facilement à cette idée.
Software Pour le software, il ne sera pas possible de demander un brevet uniformisé pour la simple raison que l’on ne peut prendre un brevet sur des logiciels dans l’Union européenne car dans ce domaine, ce sont les règles du droit d’auteur qui s’appliquent.
Une invention qui génère un ‘effet technique’ par la combinaison d’un élément logiciel et d’un élément physique, peut cependant être ‘brevetée’. Par contre, il va évidemment de soi qu’un brevet peut être sollicité pour toute invention hardware.
