Le manuel qui informe les starters sur le droit informatique

Quels droits ai-je en tant qu’auteur d’un logiciel? Comment s’y prendre avec un contrat? Quelle est la spécificité des commandes ICT publiques? Puis-je cloner du software? Le Praktijkboek Informaticarecht (manuel du droit informatique) de l’avocat-informaticien Ywein Van den Brande regroupe tous les fondements du droit logiciel dans un guide pratique.

Quels droits ai-je en tant qu’auteur d’un logiciel? Comment s’y prendre avec un contrat? Quelle est la spécificité des commandes ICT publiques? Puis-je cloner du software? Le Praktijkboek Informaticarecht (manuel du droit informatique) de l’avocat-informaticien Ywein Van den Brande regroupe tous les fondements du droit logiciel dans un guide pratique.

“Le manuel (rédigé en néerlandais) s’adresse aux starters, directeurs d’entreprises technologiques et développeurs intéressés qui veulent savoir ce qu’il en est exactement”, explique Van den Brande. “Tous ceux qui travaillent avec du software que ce soit online ou offline et qui veulent en connaître les rudiments, sans buter sur un jargon par trop juridique, sont pris en considération.”

Ywein Van den Brande a conquis ses galons notamment chez Peeters Advocaten et chez Schuermans & Schuermans, avant de tenir sur les fonts baptismaux en 2007 le bureau d’avocats De Bandt en sa qualité d’associé fondateur. “Ce bureau a été et reste une réussite, mais je l’ai moi-même quitté en 2010, parce que je voulais davantage m’occuper de startups. Et écrire quelques ouvrages. Je pense sortir bientôt encore des guides sur les contrats ‘cloud’ et sur le droit internet.”

Selon l’avocat, la plupart des questions posées portent sur les doits de propriété individuels et sur la protection des idées. “Tant de mythes circulent avec parfois un petit fond de vérité et parfois pas du tout, qu’un guide qui clarifie les choses, s’avère indispensable”, déclare-t-il. “Nombre de petites entreprises et de particuliers en ont clairement besoin.”

Ce que les starters nécessitent réellement, c’est d’informations sur la façon dont ils peuvent se couvrir juridiquement eux-mêmes de manière simple et comment savoir s’y prendre avec les contrats. “Les entrepreneurs sont parfois très négligents en la matière”, explique Van den Brande. “Ils sont si contents d’avoir pu conclure une affaire qu’ils en oublient les petits caractères, avec toutes les conséquences que cela implique.”

“Il arrive que les erreurs débutent dès la signature d’un NDA (non-disclosure agreement ou accord de non-divulgation, ndlr)”, ajoute-t-il. “Ces choses sont signées quasiment les yeux fermés, mais l’on peut pourtant s’y enliser réellement. J’ai déjà vu des NDA stipulant que l’on n’est plus autorisé à travailler encore sur le produit dont il est question ou dans lesquels il faut promettre de ne jamais débaucher du personnel de son partenaire.”

Arbitraire

Notre système légal repose encore et toujours en grande partie sur des décisions prises après la révolution française. Ici et là, l’on a cependant apporté certaines adaptations, ce qui fait qu’aujourd’hui, pas mal de choses semblent très arbitraires.

“Prenez le cas du transfert de droits intellectuels. Comme les droits sur la création d’interfaces par exemple. Ce sont des droits artistiques qui restent toujours chez l’auteur, même s’il s’agit d’un employé. Mais si ce même auteur écrit du software derrière l’interface, ces droits sont alors automatiquement transférés à l’employeur. Il en va autrement si l’on crée une base de données. Lorsqu’il s’agit d’une banque de données juridique, les droits reviennent à celui qui a consenti l’investissement.”

“Diverses parties du logiciel tombent donc sous différents régimes, ce qui n’est pas clair pour nombre de starters. Le mieux est de définir tout contractuellement à l’avance, afin de délimiter clairement les conditions générales. Or que constate-t-on souvent? Que quelqu’un récolte des fonds et fait travailler pour lui quelques programmeurs indépendants. ‘J’ai payé, et cela m’appartiendra donc’, telle est l’idée. Rien n’est moins vrai. Je le répète: notre système semble souvent un peu arbitraire. Mais de nombreuses situations fâcheuses peuvent être aisément évitées lorsqu’on prend des accords clairs anticipativement.”

Gouvernement

Le manuel accorde aussi un chapitre au gouvernement. “Mes clients comptent encore et toujours l’Etat Belge au nombre de leurs meilleurs clients. Et dans ces conditions économiques difficiles, les commandes publiques sont plus que convoitées. Il n’empêche qu’il faut tenir compte de certaines choses.”

“Un de mes clients avait ramené de 60 à 30 jours le délai de paiement sur son offre, ce qui a fait que cette dernière n’a pu être acceptée par le service public concerné. Et une fois qu’une offre est remise, il n’est plus possible de l’adapter. Il existe donc un certain nombre d’éléments qu’il convient de suivre de près. Ce n’est pas compliqué, mais il s’avère utile de passer en revue toutes ces petites lignes.”

Enfin, il s’agit aussi de faire la différence entre son personnel et les travailleurs indépendants. “Dans le secteur du software, il est encore possible de prendre les choses plutôt à la légère. Parfois même, l’on trouve un compromis à la limite de ce qui est légalement acceptable. La loi dit que l’on a le choix: soit l’on opte pour le personnel, soit pour des indépendants. Mais il faut être conséquent. Et respecter les règles du jeu.”

“La plupart des startups traitent leurs employés et leurs indépendants exactement de la même manière”, conclut Van den Brande. “En tant qu’étranger, l’on n’a en général pas la moindre idée quant à savoir si l’on à faire à un employé ou à un sous-traitant. Souvent, ces sous-traitants disposent même d’une carte de l’entreprise concernée. Ce n’est donc pas possible. Vous courez le risque que l’administration sociale vous requalifie et vous oblige à payer des charges sociales. Pour beaucoup, il s’agit là d’une surprise particulièrement désagréable.”

Het Praktijkboek Informaticarecht (disponible en néerlandais uniquement) peut être acheté sur le site web d’Ywein Van den Brande. http://www.crealaw.eu/ Les lecteurs de Data News recevront une ristourne de 30% (à spécifier à la commande).