Le sénateur CD&V Peter Van Rompuy a préparé une proposition de loi destinée à promouvoir le ‘crowdfunding’. Le plafond de 100.000 euros passerait à 1 million d’euros.
Le sénateur CD&V Peter Van Rompuy a préparé une proposition de loi destinée à promouvoir le ‘crowdfunding’. Le plafond de 100.000 euros passerait à 1 million d’euros.
Le ‘crowdfunding’ – qui nous vient des Etats-Unis – doit permettre de financer des projets en collectant de petits montants via internet en provenance du grand public. Ces derniers mois, toujours plus d’initiatives en la matière sont lancées en Belgique aussi, auxquelles les investisseurs professionnels peuvent apporter également leur concours. L’exemple le plu connu pour le grand public est encore et toujours SonicAngel qui permet aussi aux fans de partager le bénéfice. Les fans qui ont investi dans l’album de Tom Dice, ont obtenu pas moins de 260% de gain par dividende.
Avec sa proposition de loi, le sénateur Van Rompuy entend surtout susciter le débat sur le ‘crowdfunding’ en Belgique. “Alors que le taux d’intérêt est historiquement bas, les Belges avaient en mars dernier déposé 225 milliards d’euros à la banque. Le ‘crowdfunding’ permet d’investir une partie de ce capital dans des projets auxquels on croit – et souvent aussi locaux – qui peuvent offrir un rendement supérieur à celui du carnet d’épargne classique”, déclare Peter Van Rompuy. “Suite à la crise des crédits, il devient en outre toujours plus difficile de trouver un financement suffisant pour des projets par la voie classique, à savoir les banques. C’est ainsi que plusieurs nouveaux entrepreneurs et organisations culturelles ont plus que jamais besoin d’un financement externe.”
Pas encore de réglementation en Belgique
Contrairement à d’autres pays, où le phénomène est nettement plus à la mode, aucune réglementation spécifique n’est encore prévue en Belgique. Selon la législation actuelle, un projet peut dans notre pays récolter sans trop de difficultés 100.000 euros. Si ce montant est cependant dépassé, le projet est alors considéré comme une institution financière qui ‘fait appel à l’épargne publique’, auquel cas l’Autorité des Services et Marchés Financiers (ASMF) doit délivrer un permis.
Van Rompuy propose à présent d’augmenter le plafond de 100.000 euros pour l’amener à 1.000.000 euros, ce qui permettrait de prendre en considération davantage de projets pour le ‘crowdfunding’, certes avec des garanties claires pour les investisseurs. Selon le sénateur CD&V, ce système ne peut bien fonctionner que si l’ASMF développe un système d’évaluation correcte qui garantit une sécurité minimale pour les investisseurs.
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