L’exonération de la taxation des plus-values sur actions est l’un des derniers atouts que notre pays offre aux starters dans le secteur ICT. Une éventuelle suppression de cette exonération les pousserait vers l’étranger.
L’exonération de la taxation des plus-values sur actions est l’un des derniers atouts que notre pays offre aux starters dans le secteur ICT. Une éventuelle suppression de cette exonération les pousserait vers l’étranger. Selon Thomas Spaas, collaborateur du bureau d’avocats Mattijs, Voet & Co, l’introduction d’une taxation des plus-values sur actions touchera les starters dans le secteur ICT.
“A côté de l’inconvénient d’un accès malaisé au capital, la Belgique possède pas mal d’atouts pour les startups dans le secteur ICT”, déclare le jeune fiscaliste. “Il y a pas mal de personnel qualifié sur le marché du travail. De plus, il n’existe pas de culture de revendications dans notre pays, comme c’est le cas aux Etats-Unis. Les jeunes entrepreneurs ne doivent pas continuellement craindre de recevoir une assignation, parce qu’ils auraient commis une petite erreur. Un autre atout essentiel de notre pays consiste en l’exonération de l’imposition des plus-values sur actions.”
Un starter peut dans notre pays entreprendre en sachant qu’il peut organiser une sortie fiscalement avantageuse, parce qu’il peut encaisser le bénéfice de la vente. Cette exonération n’existe par exemple pas aux Etats-Unis. Spaas craint que les startups belges s’en aillent, si cette taxation est introduite, du fait que notre pays n’offrirait dans cas plus aucun avantage.
“Certes, il y aurait encore de bons ingénieurs et programmeurs, mais qui seraient alors employés pour le siège central se trouvant à l’étranger. Ce faisant, notre pays perdrait non seulement l’impôt sur les sociétés après ce déménagement, mais aussi la valeur ajoutée créée autour de ces starters.”
Le fait que notre pays voisin, les Pays-Bas, connaisse ce genre de taxation des plus-values sur actions, constitue pour certains un argument pour l’introduire dans notre pays également. Mais Spaas voit les choses différemment dans un cadre plus large.
“L’impôt sur les sociétés est de 25 pour cent aux Pays-Bas”, dit-il. “Chez nous, il est de 33,9 pour cent. Le bénéfice provenant des entreprises est donc déjà plus lourdement imposé avant l’octroi d’un dividende, sur lequel s’applique encore une retenue à la source de 25 pour cent, ou une plus-value. En supprimant l’exonération, deux tiers du bénéfice aboutiraient en fin de compte dans les caisses de l’Etat.”
“Aux Pays-Bas, il existe du reste également une possibilité de déduction fiscale de la moins-value, lorsqu’une entreprise fait de moins bonnes affaires. Pas en Belgique. Une taxation des plus-values sur la vente d’actions sans possibilité de déduction reviendrait à une collectivisation du bénéfice et à la privatisation de la perte.”
