La base de données de brevets: une richesse inexploitée

Un brevet a non seulement le mérite de protéger une invention, mais il contient aussi toutes sortes de données disponibles publiquement qui peuvent servir de précieuse source d’information.

Un brevet a non seulement le mérite de protéger une invention, mais il contient aussi toutes sortes de données disponibles publiquement qui, moyennant une analyse, peuvent servir de précieuse source d’information sur les concurrents.

Dans un article précédent, nous prodiguions quelques conseils à propos du droit d’auteur sur votre software. Un autre élément important de la propriété intellectuelle de votre jeune entreprise est le brevet. Au sens strict, l’on ne peut solliciter de brevet sur du logiciel en Europe, ce qui explique l’utilisation du droit d’auteur.

Mais une invention qui génère un ‘effet technique’ par la combinaison d’un élément logiciel et d’un élément physique, peut, elle, être brevetée. Une entreprise telle BePark, qui a développé un processus de commande des barrières de parking au moyen d’une application pour smartphone, est par exemple en train de solliciter un brevet pour son invention. Il existe du reste des tas d’exemples dans le domaine de l’internet mobile. Et il va de soi qu’un brevet peut être sollicité pour chaque invention hardware.

Un brevet est non seulement un moyen de protéger une nouveauté, mais il peut être aussi une précieuse source d’informations sur une entreprise, un marché ou un secteur. Les informations contenues dans un brevet sont en effet des données à caractère technique (un descriptif de l’invention), mais aussi d’ordre juridique (la portée de la protection du brevet) et d’ordre bibliographique (le nom de l’inventeur et/ou du demandeur du brevet).

L’a.s.b.l. PICARRÉ (www.picarre.be) est spécialisée dans la sensibilisation des informations de brevets et dans l’assistance et les conseils en la matière. L’une de ses tâches est d’aider les PME à exploiter l’information des brevets en utilisant des bases de données professionnelles et spécialisées. La plupart des bases de données de brevets sont librement accessibles, mais leur utilisation n’est absolument pas évidente pour des non-initiés

Ceci s’applique en particulier à Espacenet, un développement du bureau européen des brevets. Cela ne peut cependant pas être une raison pour empêcher une entreprise d’aller y fouiller.
Michel Caldana, directeur de Picarré, nous donne au moins cinq bonnes raisons démontrant l’importance des informations contenues dans les brevets, et ce en partant des besoins les plus élémentaires aux plus sophistiqués:

1. Protéger un produit, un procédé, etc.

C’est l’abc des informations d’un brevet: vérifier si votre invention n’a pas été rendue publique dans un brevet. Analyser cette brevetabilité est la première chose à faire avant d’entreprendre la moindre démarché pour solliciter un brevet. Sinon, le bureau des brevets le contrôlera pour vous, mais vous devrez en l’espèce débourser quelques centaines d’euros.

2. Vérifier si une invention est libre d’exploitation

Je souhaiterais commercialiser mon invention, mais quelle liberté d’exploitation ai-je? “La liberté d’exploitation et la brevetabilité ne sont pas toujours liées. Il est dangereux de commercialiser les yeux fermés un produit innovant car vous pourriez être poursuivi pour contrefaçon.” Si le produit ou le processus que vous voulez lancer, est protégé par le brevet d’un tiers, il est alors important de vérifier si ce brevet est encore et toujours en vigueur, dans quels pays et/ou s’il est valable. “En fonction du résultat de cette analyse, différents scénarios sont possibles: demander une licence au titulaire du brevet, rechercher une solution technique alternative pour contourner le brevet, ou… renoncer.”

3. Matière à réflexion dans le cadre d’un contrôle technologique

Outre des informations sur des enquêtes de marché ou des contrôles commerciaux, il est possible aussi de tirer des ‘renseignements d’activités’ pertinents des bases de données de brevets à propos des dernières nouveautés dans un segment de marché, à propos aussi de vos concurrents, d’une niche spécifique, etc.

4. Visualiser les tendances d’un marché ou d’un domaine technique

En puisant dans les bases de données de brevets, les outils de datamining et la visualisation cartographique permettent de se faire une image macroscopique de tout ce qui se passe dans un certain secteur. “Il est par exemple possible de localiser une université japonaise très active dans le domaine de la recherche en collaboration avec des entreprises européennes qui concurrencent votre société. Ou de trouver un institut de recherche inconnu. Les informations des brevets sont donc une source d’aide permettant d’identifier des partenaires potentiels”, explique Caldana.

5. Structurer une approche créative

A l’époque de l’Union Soviétique, la Russie fut un pionnier dans la détermination de modèles logiques en vue de tirer des informations stratégiques de bases de données de brevets. Quelle solution technique permet-elle de résoudre quel type de problème? Les Etats-Unis ont ensuite affiné ces modèles, afin de transposer certaines ‘leçons de créativité’ d’un secteur professionnel dans un autre.

Bref, les informations des brevets ont tout d’une mine d’or! Que vous soyez ingénieur et que vous vouliez protéger au mieux votre invention et la développer (points 1 et 2) ou chef d’entreprise et que vous vouliez saisir de nouvelles opportunités de croissance. Voire les deux.

“La base de données de brevets, une richesse inexploitée”, tel est le thème d’une conférence organisée par l’ABE le 28 novembre, à l’initiative du Software Cluster à Bruxelles.