La start-up américaine d’intelligence artificielle (IA) Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars à un fonds d’indemnisation d’auteurs, ayants droit et éditeurs qui poursuivaient l’entreprise pour avoir téléchargé illégalement des millions de livres, selon un document de justice.
Le recours collectif avait été intenté au nom des auteurs de pas moins de 7 millions de livres qui accusaient la start-up d’avoir utilisé des versions téléchargées illégalement de leurs textes protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’IA.
Cet accord amiable, d’un montant colossal, constitue une étape marquante dans le débat sur l’utilisation de données pour développer et entraîner les grands modèles d’IA générative. Il s’agit de l’une des transactions financières les plus importantes jamais conclues entre des auteurs et des entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle.
Fin juin, le juge californien saisi du dossier avait estimé que le fait d’alimenter un logiciel d’IA générative avec des oeuvres en théorie protégées par le droit d’auteur ne constituait pas une infraction. Il avait seulement retenu contre Anthropic le téléchargement et le stockage de livres issus de librairies pirates en ligne, reconnaissant la société californienne coupable de ne pas avoir acheté ces ouvrages.
Le montant sur lequel se sont accordées les parties sera au minimum de 1,5 milliard de dollars. L’accord doit encore être homologué par le juge fédéral William Alsup. Une audience est prévue lundi au tribunal fédéral de San Francisco.
Cette transaction permet à Anthropic d’éviter un procès, qui devait démarrer début décembre pour déterminer le montant des dommages et intérêts. La start-up risquait d’être condamnée à débourser une somme bien supérieure à celle décidée avec les détenteurs de droit, au point de mettre en péril son existence-même.