Streaming musical: la Commission européenne inflige 1,8 milliard d’euros d’amende à Apple

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La Commission européenne a infligé lundi une amende de 1,8 milliard d’euros au géant informatique américain Apple pour abus de position dominante sur le marché du streaming musical, dans le cadre d’une longue lutte avec son concurrent européen Spotify.

Apple impose aux développeurs d’applications des restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs d’iPhones ou d’iPads que d’autres services d’abonnement musical moins chers sont disponibles en dehors de son application, a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

L’enquête de la Commission avait débuté en juin 2020, après une plainte du suédois Spotify. “Il se peut que le comportement d’Apple, qui a duré près de dix ans, ait conduit de nombreux utilisateurs à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu, en raison de la commission élevée imposée par Apple aux développeurs et répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix d’abonnement plus élevés, pour le même service”, souligne l’exécutif européen.

Pour fixer le niveau de l’amende, la Commission a tenu compte de la durée et de la gravité de l’infraction, ainsi que du chiffre d’affaires total et de la capitalisation boursière d’Apple. Le montant de 1,8 milliard correspond ainsi à 0,5% du chiffre d’affaires mondial d’Apple, selon Mme Vestager. La commissaire danoise a également pris en compte le fait qu’Apple avait présenté des informations inexactes dans le cadre de la procédure administrative.

Intention de faire appel

L’amende doit être suffisante pour dissuader Apple de recommencer et pour dissuader d’autres entreprises similaires de le faire, souligne la Commission. Cette dernière a également ordonné à Apple de supprimer les dispositions visées.

Apple a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Cette sanction “a été prise en dépit de l’incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible d’un préjudice causé aux consommateurs” et “ignore les réalités d’un marché florissant, compétitif et en croissance rapide”, a réagi le géant américain dans un communiqué.

À l’inverse, Spotify s’est réjouie de l’annonce de la Commission, jugeant que cette décision marquait “une étape importante dans la lutte pour un internet plus ouvert pour les consommateurs”.

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