Un courrier envoyé par Google Ireland Limited au président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon soulève des préoccupations quant au respect des principes fondamentaux du procès équitable, dénonce mardi la start-up belge Proxistore.
Il y a quelques semaines, Google avait été condamné à verser 76 millions d’euros à Proxistore en raison du blocage unilatéral et sans raison, durant 76 heures au total, de campagnes publicitaires de la start-up brabançonne, qui avait saisi la justice en urgence. Un juge belge avait, dans la foulée, ordonné le 13 mars dernier la saisie conservatoire du montant sur le compte bancaire irlandais du groupe. C’est en effet dans ce pays qu’est située la maison-mère de Google Europe.
Le 18 avril 2025, les conseils de Google Ireland ont adressé un courrier directement au président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon, visant à solliciter la révocation de cette ordonnance de saisie conservatoire. ‘Sous quelque prétexte que ce soit, ce n’est pas une procédure normale’, dénonce Proxistore dans un communiqué. ‘Il s’agit d’un acte peu loyal de la part de Google’, ajoute le CEO de la start-up, Bruno Van Boucq.
Droits fondamentaux
En réaction au courrier envoyé par Google, Proxistore a adressé une réponse formelle au président du tribunal, rappelant que la procédure au fond avait été engagée dès le 7 février 2025, conformément à la réglementation européenne. Une procédure d’opposition à la saisie est en outre en cours devant le tribunal d’arrondissement, offrant à Google les voies légales appropriées pour contester l’ordonnance, ajoute la start-up.
‘Proxistore réaffirme son engagement envers le respect des procédures judiciaires et des principes de transparence et d’équité. Nous appelons Google Ireland Limited à agir dans le cadre des voies légales établies et à respecter les droits fondamentaux de chaque acteur impliqué’, conclut l’entreprise.
