Le Tribunal de l’UE a annulé mercredi une amende de près d’1,5 milliard d’euros que la Commission européenne avait infligée en 2019 à Google et sa société mère Alphabet, en lien avec des services liés à la plate-forme publicitaire de Google appelée AdSense.
Le Tribunal ne remet pas en cause tous les arguments de la Commission sur le fond, mais annule malgré tout l’intégralité de sa décision. La Commission “a commis des erreurs dans son appréciation de la durée des clauses litigieuses, ainsi que de la partie du marché couverte par celles-ci pendant l’année 2016”, explique le Tribunal.
En mars 2019, la Commission avait annoncé une amende d’1,49 milliard d’euros à Google, dont 130 millions solidairement avec sa société mère Alphabet, pour avoir abusé de sa position dominante en matière de publicité en ligne, plus précisément via son service AdSense for Search (AFS). “AFS permettait aux éditeurs de sites Internet contenant des moteurs de recherche intégrés d’afficher des publicités liées aux recherches en ligne que les utilisateurs pouvaient effectuer sur ces sites Internet”, les éditeurs percevant ainsi une partie des revenus de ces publicités, rappelle le service de communication du Tribunal.
Certains sites web avaient avec Google des “accords de services”, des contrats dont certaines clauses interdisaient ou restreignaient l’affichage de publicités provenant de services concurrents. C’est précisément ce point qui posait problème à la Commission, qui y voyait des pratiques anticoncurrentielles illégales. Plusieurs entreprises, dont Microsoft, les avaient d’ailleurs dénoncées.
Entre-temps, en septembre 2016, Google a modifié les trois clauses jugées problématiques par l’UE. La Commission a cependant sanctionné l’entreprise pour ses agissements dans les 10 années précédentes (de janvier 2006 à septembre 2016), considérant que les “trois infractions distinctes” constituaient, ensemble, une infraction unique et continue.
Comme pour d’autres lourdes amendes européennes pour abus de position dominante, Google avait immédiatement introduit un recours contre cette décision.
Mercredi, le Tribunal de l’UE a estimé que “la Commission n’a pas établi que les trois clauses qu’elle avait identifiées constituaient, chacune, un abus de position dominante et, ensemble, une infraction unique et continue”. La Commission n’a pas suffisamment vérifié si les clauses, souvent comprises dans des contrats limités à quelques années, avaient réellement empêché les éditeurs de site web concernés d’utiliser les services d’autres intermédiaires publicitaires. La démonstration est globalement insuffisante pour constater un préjudice aux consommateurs, indique encore le Tribunal.
