Le fondeur de puces Intel a enregistré une nouvelle victoire dans le procès en cours au niveau de l’Union européenne, portant sur un abus de marché consistant pour l’entreprise à accorder des ristournes à qui utilisait ses puces.
La Cour européenne de Justice a jugé que la Commission européenne n’a pas pu démontrer que la firme américaine avait accordé des ristournes illégales à des fabricants d’ordinateurs utilisant ses puces. La Cour, la plus haute juridiction de l’UE, a ainsi rejeté toutes les procédures d’appel de la Commission.
En 2009, Bruxelles avait au départ infligé à Intel une amende d’1,06 milliard d’euros. La firme américaine était allée en appel auprès de la Cour européenne de Justice. Celle-ci avait décidé en 2022 qu’une partie de l’accusation était non-fondée. Comme elle ne pouvait pas déterminer quelle part de l’amende était justifiée, la Cour avait à l’époque annulé l’amende dans sa totalité. La Commission expliqua à son tour que le jugement rendu par la Cour de l’UE était truffé d’erreurs, et elle fit appel auprès de l’instance supérieure.
Deuxième amende
Malgré le fait qu’Intel vient d’obtenir raison, le procès n’est pour autant pas encore terminé pour elle. Suite au jugement rendu en 2022, la Commission infligea l’année dernière à Intel une nouvelle amende de plus de 376 millions d’euros pour infraction aux règles du marché.
La Commission insista à cette occasion sur les éléments de l’affaire que la Cour avait jugées recevables en 2022. C’est ainsi qu’Intel aurait tenté de limiter les ventes d’ordinateurs équipés de puces de la concurrence en versant de l’argent à des fabricants et à des canaux, s’ils acceptaient de brider ces ventes. Selon la Commission, la Cour avait ainsi jugé qu’Intel s’était bien rendue coupable de perturber la concurrence.
Intel a également fait appel de la nouvelle amende moins forte qui lui avait été infligée. De plus, l’entreprise réclame encore des dommages et intérêts de la Commission suite à l’amende initiale quelle avait déjà payée.
