Le tribunal de l’entreprise de Nivelles a débouté Google Irlande dans le dossier qui oppose l’entreprise américaine à la start-up belge Proxistore, spécialisée dans la publicité en ligne. Le géant américain de l’Internet, qui a décidé de faire appel, s’était vu imposer une astreinte de 76 millions d’euros à payer à la structure brabançonne pour avoir bloqué ‘unilatéralement et sans raison’ des campagnes publicitaires et avait introduit une tierce opposition contre cette décision.
Le tribunal, dans un jugement rendu mercredi et qu’a pu consulter Belga, considère la demande de Google comme recevable, mais non fondée. Proxistore a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait entreprendre les démarches pour que la somme de 76 millions d’euros lui soit à présent versée.
Il y a quelques semaines, le mastodonte du web avait été condamné à verser ce montant à Proxistore en raison du blocage ‘unilatéral et sans raison’, durant 76 heures au total, de campagnes publicitaires de la société, basée à Wavre, qui avait saisi la justice en urgence. Dans la foulée, une saisie conservatoire de cette somme avait été appliquée sur un compte bancaire de Google en Irlande.
Couper l’accès
Début mai, le tribunal de l’entreprise de Nivelles s’est penché sur cette ordonnance, prise après une requête unilatérale de la start-up et contre laquelle Google avait introduit une tierce opposition. À l’audience, le groupe américain avait pu développer les éléments qui l’avaient poussé à suspendre son service, parmi lesquels le principal était que Proxistore ne payait régulièrement pas à temps les factures qu’elle lui devait. Cette situation l’avait poussé à couper l’accès à ses serveurs début février.
Du côté de Proxistore, on estimait que la tierce-opposition de Google n’était pas fondée, l’avocat ayant contesté à l’audience l’absence d’absolue nécessité dans la requête unilatérale qui avait été déposée. ‘Vous avez sauvé l’entreprise (avec l’ordonnance imposant un million d’euros d’astreintes par heure, NDLR), il y avait extrême urgence’, s’était-il adressé au président, pointant le risque immédiat de faillite pour la société basée à Wavre. Lorsque la requête unilatérale a été déposée, début février, près de 48 heures étaient passées sans que Proxistore ait pu avoir accès aux serveurs de Google, alors que la start-up venait pourtant de payer toutes ses factures.
‘Nous sommes déçus que le tribunal n’ait pas tenu compte des retards de paiement constants de Proxistore et de sa réponse disproportionnée à ce litige commercial’, a réagi Google, qui a décidé de faire appel de ce jugement.