L’Agence France-Presse (AFP) a assigné le réseau social Twitter en justice afin d’obtenir des éléments lui permettant de négocier une rémunération pour l’utilisation de ses contenus sur la plateforme, selon un communiqué publié mercredi.
“L’Agence France-Presse regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommée X, d’entrer en discussion pour mettre en oeuvre le droit voisin de la presse”, indique-t-elle. L’agence a saisi mercredi le tribunal judiciaire de Paris en référé, “afin qu’il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due”.
Le droit voisin du droit d’auteur, étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d’articles associés à une photo.
Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français, dont l’AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels.
Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l’utilisation de leurs contenus avec Facebook. En juillet, trois groupes de presse français (Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien) ont assigné en référé Twitter pour des raisons similaires. Le réseau social a été acquis en octobre dernier par le milliardaire Elon Musk, qui veut le transformer en plateforme à tout faire, sur le modèle de WeChat en Chine.
“L’AFP continuera à mettre en oeuvre, auprès de chacun des opérateurs concernés, les moyens juridiques nécessaires pour parvenir à un juste équilibre dans le partage de la valeur de l’information”, poursuit l’agence dans son communiqué.
