Si les commerces sont autorisés à proposer le payement par crypto-monnaie comme alternative, la loi ne permet pas de se contenter de ce type de versement, indique le SPF Économie.
Lundi, la chaîne de restauration Black & White Burger a annoncé la possibilité pour sa clientèle de payer grâce à des crypto-monnaies. Cette option a été lancée avec la solution française de payement Lyzi, qui accepte 70 devises numériques. Cette plateforme s’occupe de transférer les crypto-monnaies en euros pour le vendeur, en échange d’une commission.
La chaîne annonçait par ailleurs la possibilité de commander un plat spécial, disponible uniquement en échange de crypto-monnaie. Mais, souligne le SPF Économie, une autre solution de payement doit être proposée pour ne pas contrevenir à la loi selon laquelle toute entreprise doit offrir au minimum un système de payement par voie électronique.
Or, la loi ne reprend pas les crypto-monnaies dans cette catégorie. Ces dernières “ne sont soumises à aucun cadre légal et ne sont pas considérées comme des moyens de payement légaux qui peuvent être imposés à l’entreprise. Il n’y a pas de protection légale qui peut être offerte à l’entreprise ou au consommateur.”
Les commerces sont tenus d’accepter un payement électronique ou en espèces. Le SPF Économie indique que toute personne qui se voit signaler un refus de payement par l’une de ces voies peut le signaler via son point de contact électronique (https://pointdecontact.belgique.be). L’administration a reçu 316 signalements concernant le refus d’espèces en 2022. Elle rappelle que c’est un juge qui est chargé de statuer en cas de litige.
Pour Black & White Burger, cette solution de payement par crypto-monnaie était “une manière d’intriguer les clients”. “Ce burger spécial peut désormais être commandé en utilisant tous les moyens de payement que nous prenons déjà en charge”, précise la chaîne.
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