Le Parlement européen a approuvé jeudi les premières règles de l’UE pour tracer les transferts de crypto-actifs (comme les bitcoins ou les jetons de monnaie électronique), prévenir le blanchiment d’argent, ainsi que des règles communes sur la protection des clients.
Le texte, fruit d’un compromis dégagé l’an dernier entre négociateurs du Parlement et du Conseil (États membres) a réuni une très large majorité: 529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions.
“Le monde des crypto-actifs est à peine régulé, et les criminels en profitent pour opérer dans l’anonymat total. On y met fin: les paiements effectués à l’aide de crypto-actifs seront traçables, en ligne avec les règles valant pour les paiements traditionnels”, a expliqué l’eurodéputée Assita Kanko (ECR, N-VA), co-rapporteure pour la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Les transactions suspectes pourront être bloquées, comme c’est déjà le cas pour toute autre opération financière. La “règle du voyage” (¿travel rule¿), déjà existante dans la finance traditionnelle, s’appliquera également à l’avenir aux transferts de crypto-actifs. Cette règle exige que les informations relatives à l’initiateur de l’actif et à son bénéficiaire voyagent avec la transaction et soient conservées des deux côtés du transfert.
Les règles couvriront également les transactions supérieures à 1.000 euros effectuées à partir de portefeuilles dits auto-hébergés (le portefeuille de crypto-actifs d’un utilisateur privé) lorsqu’ils interagissent avec des portefeuilles hébergés gérés par des prestataires de services de crypto-actifs.
Toutefois, “un seuil de 1.000 euros, comme pour les virements bancaires, n’a pas beaucoup de sens dans le monde du crypto, où c’est souvent derrière de petits montants que se dissimulent les grands délits. Il y a des collectes de fonds par des terroristes avec des montants d’environ 100 euros et des paiements à des sites de pédopornographie de 10 ou 20 euros”, souligne Assita Kanko.
La plénière a également donné son feu vert à de nouvelles règles communes sur la surveillance, la protection des consommateurs et les garanties environnementales des crypto-actifs, dont des crypto-monnaies (MiCA). Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus grands fournisseurs de services devront rendre publique leur consommation d’énergie. Et pour lutter contre les risques de blanchiment d’argent, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait mettre en place un registre public pour les prestataires de services de crypto-actifs non conformes qui opèrent dans l’Union européenne sans autorisation.
Les textes devront encore être officiellement approuvés par le Conseil, avant leur publication au Journal officiel de l’UE. Ils entreront en vigueur 20 jours plus tard.
