La plateforme de cryptomonnaies Binance restera finalement active en Belgique, grâce à une licence polonaise. La FSMA, l’autorité des marchés financiers, indique lundi “prendre note” de cette décision, posant cependant plusieurs conditions pour l’accepter.
Fin juin, le gendarme financier avait constaté que Binance offrait et fournissait en Belgique des services d’échange entre monnaies virtuelles et légales ainsi que des services de portefeuilles de conservation depuis des pays non membres de l’Espace économique européen. La pratique est interdite et la FSMA avait dès lors enjoint la plateforme à cesser avec effet immédiat toute prestation de tels services en Belgique.
Fin juillet, Binance n’avait pourtant encore demandé à aucun client belge de retirer ses cryptos de la plateforme ni détaillé la moindre procédure pour transférer ses crypto-actifs. L’entreprise avait alors dit plancher sur une solution pour les clients belges qui devrait intervenir à la fin de l’été.
C’est donc ce qui s’est passé ces derniers jours, la plateforme proposant désormais ses services en Belgique grâce à sa licence polonaise. “La FSMA a pris note de la décision de Binance de cesser toute prestation de services au départ d’un pays tiers (hors Espace économique européen) et de proposer à sa clientèle belge de travailler avec Binance Poland”, confirme lundi l’autorité. La loi ne s’oppose d’ailleurs pas à ce que des services soient offerts en Belgique par la filiale polonaise de la plateforme, ajoute-t-elle.
La FSMA a toutefois posé plusieurs conditions pour accepter la démarche. Il faut ainsi que le transfert de clients vers Binance Poland soit subordonné à un accord individuel des clients concernés. Pour ceux qui n’accepteraient pas un tel mouvement, l’entreprise devra leur demander des instructions pour transférer leurs avoirs auprès d’une autre plateforme établie dans l’Espace économique européen et autorisée sur la base de son droit national à offrir des services en Belgique.
La FSMA rappelle cependant que l’autorité polonaise de surveillance des marchés financiers (la KNF) ne dispose en l’état actuel d’aucune compétence légale à l’égard de Binance Poland.
