Binance opère illégalement en Belgique, selon la FSMA

L’autorité des marchés financiers (FSMA) a constaté que Binance offre et fournit en Belgique des services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ainsi que des services de portefeuilles de conservation depuis des pays non membres de l’Espace économique européen. La pratique est interdite et la FSMA enjoint dès lors à Binance de cesser avec effet immédiat toute prestation de tels services en Belgique.

Le procureur du Roi de Bruxelles a été informé des faits susceptibles de constituer une infraction, ajoute l’autorité. “En plus de l’injonction de cessation immédiate de leurs activités en Belgique, la FSMA a exigé de la part de Binance qu’elle prenne, après sollicitation et prise en compte des instructions éventuelles des clients concernés, des mesures immédiates afin de restituer aux clients belges l’ensemble des clés cryptographiques et/ou l’ensemble des monnaies virtuelles détenues pour leur compte, ou afin de les transférer auprès d’entités relevant du droit d’un autre Etat membre de l’EEE dûment autorisées, en vertu de leur droit national, à exercer de telles activités (…).”

La plateforme de cryptomonnaies Binance va continuer à “travailler en collaboration avec les régulateurs belges et dans le monde entier dans le respect de ses obligations”, a-t-elle indiqué samedi. Binance a exprimé sa déception face à une telle décision, alors que des “discussions étaient en cours”.