Le gouvernement wallon a publié le cahier des charges qui devrait permettre de choisir un nouveau système de vote électronique. Les offres doivent être remises d’ici janvier.
Le gouvernement wallon a publié le cahier des charges qui devrait permettre de choisir un nouveau système de vote électronique. Les offres doivent être remises d’ici janvier.
Comme prévu, le gouvernement wallon a publié un cahier des charges portant sur le développement et l’expérimentation d’un système de vote électronique qui fera l’objet d’un projet pilote à l’occasion des prochaines élections communales et provinciales de 2012. A la mi-juillet, conformément à ce que prévoit la déclaration de politique régionale 2009-2014, le gouvernement avait en effet entériné l’abandon du système actuel. A l’avenir, le vote dit “traditionnel” (papier) redeviendra le mode de vote majeur mais sans exclure a priori une solution électronique qui devra toutefois satisfaire à diverses conditions, à commencer par la nécessité de “renforcer le contrôle démocratique”. Lisez: autoriser une meilleure traçabilité et intégrité du vote émis, via conservation d’une trace papier permettant “de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.”
Tel qu’esquissé dans le cahier des charges, le futur système de vote électronique devra satisfaire “a minima” aux critères suivants:
“- être conforme aux prescriptions de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (30 septembre 2004) entérinées dans la Recommandation du Comité des Ministres aux Etats-membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique ;
– permettre un véritable contrôle démocratique dans le chef de l’électeur et des opérateurs du scrutin ;
– permettre un processus de recomptage ;
– permettre à l’électeur de visualiser son vote avant et après sa validation.”
Communes-cible pour la mise en oeuvre du projet-pilote: les 39 communes qui avaient déjà recours au vote électronique mais avec extension possible à l’ensemble des communes.
L’appel d’offres sera clôturé en janvier prochain.
